Textes officiels

Arrêté n° le 8 septembre 1939. Décret relatif aux élections aux Assemblées locales ou Conseils non compris dans le décret du 31 août 1939 susvisé,

Rectificatif n° 8 septembre 1939 pris pour application de l’article 2 du décret du 1 septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilises,

Décret n° 06/09/1939 06/09/1939

Arrêté n° 885 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Rapport n° 06/09/1939 relatif à l’affectation spéciale indigène.

Décret n° 05/09/1939 05/09/1939

Rapport n° 05/09/1939 portant réglementation sur la police des débits de boissons en Afrique-Occidentale française, à Madagascar, à la Côte française des Somalis et en Afrique Equatoriale

Arrêté n° 878 accordant le bénéfice d’une retraite capitalisée au cadi Chamsane Ismaël.

Arrêté n° 04/09/1939 fixant les conditions de règlement de dettes commerciales résultant de l’importation de marchandises originaires ou en provenance de Tchécoslovaquie.

Décision n° 880 du 4 septembre 1939.

Décision n° 877 mettant à la disposition du commandant de la milice indigène une avance de 15.708 francs.

Arrêté n° 879 portant répartition des attributions des dive Bureaux du Gouvernement.

Décret n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.

Décret n° 02/09/1939 l’emploi des ressources dans les territoires d’outre-mer dépendant du Ministère des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 875 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Rapport n° 02/09/1939 étendant aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux et spéciaux des colonies, pars de protectorat francais et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les dispositions des décrets du 29 juillet 1939 relatifs à la solde du personnel rappelé sous les drapeaux.

Arrêté n° 873 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 870 du 1er septembre 1939 :

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 01/09/1939 tendant à modifier les articles 21 et 24 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation de la nation en temps de guerre (accords amiables et réquisitions d’entreprises).

Rapport n° 01/09/1939 relatif aux interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis et les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l’ennemi.

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Décret n° 01/09/1939 01/09/1939

Rectificatif n° 01/09/1939 relatif aux interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis et les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l’ennemi.

Décret n° 01/09/1939 portant déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis.