Textes officiels

Rapport n° 06 mai 1939 relatif au contrôle et la presse étrangère.

Décret n° le 6 mai 1939. Cours professés à l’école nationale de la France d’outre-mer,

Décision n° 454 du 6 mai 1939.

Décret n° du 5 mai 1939 relatif au recensement du domaine à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 449 portant expulsion du nommé Bonvicin (Giuseppe) de la Cote française des Somalis,

Arrêté n° 446 mettant provisoirement à la charge du budget local un déficit de22.433 Fr. 07constatédans la caisse du receveur de l’enregistrement

Arrêté n° 442 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 444 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’application de a loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d’outre-mer dé- pendant de l’autorité du Ministre des colonies.

Décret n° du 2 mai 1939 portant règlement d’administration publique pour l’organisation de la défense contre le danger aérien dans les territoires d’outre-mer dépendant du ministère des colonies.

Décret n° du 2 mai 1939 portant approbation des dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 du Gouverneur de la Côte française des Somalis, attribuant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens en service dans cette colonie.

Décision n° 439 du 2 mai 1939.

Décision n° 435 du 1er mai 1939.

Arrêté n° du 28 avril 1939. fixant les conditions d’admission et le programme du concours pour le grade d’ingénieur adjoint météorologiste,

Décret n° 28/04/1939 réglementant le service de la correspondance téléphonique en temps de guerre.

Décret n° du 27 avril 1939. fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies françaises.

Arrêté de Promulgation n° 427 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 422 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis au plateau du Marabout, au service des douanes.

Arrêté n° 420 pris en conseil d’administration, modifiant les articles 12 et 14 de l’arrêté du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des brigades des douanes à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 423 pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 102 bis du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 421 pris en Conseil d’administration, autorisant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 417 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 100.000 francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938.

Décision n° 415 intérim, des fonctions d’administrateur-maire et commandant le cercle de Djibouti.

Arrêté n° 425 pris en conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie nord du plateau du Marabout.

Arrêté n° 424 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh, au service des douanes.