Textes officiels

Arrêté n° 1171 prix en Conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 311 du 15 mai 1936, portant application du décret du 2 février 1935, concernant l’administration et Le séjour des étrangers à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1161 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 pour le période du 1er janvier 1939 au 1er juillet 1939.

Décision n° 1155 portant classement dans l’affectation de M. Poisson, chef du bureau des affaires économiques et administration générale.

Décision n° 1154 portant radiation de affectation spéciale de M. Lucas. administrateur de 3e classe des colonies.

Arrêté n° 1172 pris en Conseil d’administration, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel indigène des divers cadres locaux.

Arrêté n° 1149 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret relatif à l’indemnié de gérance et de responsabilité du receveur comptable des postes, télégraphes et téléphones, à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1146 portant réaménagoment des taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial.

Arrêté n° 1145 modifiant les taxes postales internationales.

Arrêté n° 1142 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de larmée de terre en service aux colonies.

Arrêté n° 1138 déterminant le nombre d’inscriptions an tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1939.

Arrêté n° 1141 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie.

Décret n° du 25 novembre 1938. concernant l’avancement des magistrats coloniaux.

Arrêté n° 1134 portant reprise des fonctions de lue suppléant par M.Ropagnol.

Arrêté n° 1135 portant reprise des fonctions de président du tribunal supérieur d’appel par M. Salmon.

Décision n° 1133 accordant un congé de six mois à M. Bos instituteur du cadre métropolitain.

Arrêté n° 1130 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendance:

Décision n° 1166 nommant M. Miniconi. membre de la com mission du cadre local des travaux publics.

Décret n° 19 novembre 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au 4 budget local pour l’exercice 1938.

Arrêté n° 1129 appliquant, à partir du 1er décembre 1938, le cocfficient 10 aux tares en francs-0r établies sur les colis postaux de départ à destination de l’étranger où en transit par l’étranger.

Décision n° 1118 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Hano. directeur de la Société des salines.

Décision n° 1120 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Verger, lieutenant de port.

Décision additive n° 1119 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Lespinasse, ex-contremaitre de la Société industrielle de Djibouti.

Décision n° 1116 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Perron, administrateur de 1re classe des colonies.

Décision n° 1117 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Lancelle, contrôleur adjoint de la station intercoloniale de T. S.F.

Décision n° 1121 portant radiation de l’affectation spéciale de M. Jourdain, administrateur en chef des colonies.