Textes officiels

Arrêté n° 498 prix en conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant sons fonctionnement

Décision n° 484 nommant commandant du cercle des Adaëls le capitaine Sanner

Décret n° le 16 mai 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 1937).

Arrêté n° le 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat

Arrêté n° le 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendantes:

Arrêté n° 494 prix en Conseil d’administratation rapportant l’arrêté du 31 janvier 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police.

Arrêté n° 480 résiliant le marché du 3 janvier 1938 passé avec le sieur Othman Ahmed Farah pour fourniture de diverses denrées à l’hôpital colonial pendant l’année 1938

Arrêté n° 489 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1938).

Décret n° 14 mai 1938 accordant divers avantages aux militaires ou anciens militaires indigènes de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar et dépendances et de la Côte française des Somalis

Décision n° 482 nommant M. l’administrateur en chef Jourdain, inspecteur des affaires administratives, directeur général des échanges commerciaux, et M. l’intendant de 3° classe des troupes coloniales Niquet adjoint au directeur général des échanges commerciaux.

Décision n° 479 portant nomination de M. Vivient comme régisseur comptable des travaux publies.

Décret n° 13 Mai 1938 relatif aux affectations des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.

Arrêté n° 498 prix en Conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant son organisation et son fonctionnement.

Arrêté n° 471 instituant à Djibouti un Comité central des échanges commerciaux

Décision n° 467 portant mutations dans le personnel

Arrêté n° 464 promulguant à la Côte français des Somalis et dépendances

Décision n° 468 autorisant M. le chef de bataillon Olive, chef du cabinet militaire du Gouverneur, chargé des affaires politiques, à accompagner le Gouverneur rentrant en mission en France, et lui accordant une réquisition de passage en 1er classe de Djibouti à Marseille et une feuille de voyage pour se rendre à Paris.

Décision n° 470 chargeant M. Berger, administrateur adjoint de l »‘ classe des colonies, des fonctions intérimaires de chef du cabinet du Gouverneur

Décret n° 8 mai 1938 rendant applicable aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère, les dis positions de la loi du 18 février 1938, qui a modifié les textes du Code civil relatifs à la capacité de la femme mariée.

Décret n° 07 mai 1938. Réorganisation du personnel du service météorologique des colonies.

Décret n° 7 mai 1938 relatif aux conditions de recrutement des agents des services civils, autres que l Indochine et de ceux des territoires sous manda

Décret n° 5 mai 1938 portant application aux colonies et territoires relevant du ministère du décret-loi du 31 août 1937 interdisant l’installation dans les lieux publics de tous les appareils distributeurs fonctionnant moyennant un enjeu et reposant sur l’adresse ou le hasard.

Décision n° 452 chargeant M. Calmette (Maurice) de l’étude des questions concernant l agriculture à la Côte française des Somalis

Décision n° 453 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. La Rougery, administrateur des colonies.