Textes officiels

Décision n° 72-373-1927 Licenciement.

Décret n° 5 décembre 1937 déterminant pour la Côte française des Somalis les infractions auxquelles s’applique la loi d’amnistie du 12 juillet 1937.

Décret n° 5 décembre 1937 portant application aux colonies, dont la Côte française des Somalis, des dispositions de la loi du 5 janvier 1883 qui a modifié l’article 1731 du code civil relatif au risque locatif.

Arrêté n° 1049 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances l’article 32 de la loi des finances du 19 décembre 1926, fixant les droits de visite de sécurité

Arrêté n° 1140 pris en Conseil d’administration fixant les taxes maxima de manutention applicables aux engins de levage privés.

Arrêté n° 1139 pris en Conseil d’administration concernant les autorisations d’installations privées à usage de chargement et de déchargement sur le terre-plein du port.

Décision n° 1134 mettant M Bernard, adjoint principal des services civils à la disposition de M. l’administrateur commandant le cercle de Djibouti pour être employé au service général.

Arrêté de Promulgation n° 1137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° le 3 décembre 1937. relatif à l’application de l’article 5 de la loi du 12 juillet 1937 portant amnistie.

Arrêté n° 20 mars 1937 Occupation de terrains.

Décision n° 70-373-1927 Licenciement.

Arrêté n° 1131 pris en Conseil rapportant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur les prestations.

Arrêté n° 1131 pris en Conseil d’administration appliquant au cercle de Djibouti seulement le régime des prestations.

Arrêté n° 1130 pris en Conseil d’administration fixant les frais de justice devant les tribunaux d’arbitrage.

Décret n° 01/12/1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1937.

Arrêté n° 1123 fixant les tarif de remboursement de l’eau fournie aux militaires a solde mensuelle.

Décision n° 1122 mettant M. Bordes, opérateur contractuel, à la disposition «lu chef «lu service des P.T.T pour compter «lu 28 novembre 1937.

Arrêté n° 1118 pris en Conseil d’administration portant changement de taux des surtaxes aériennes.

Décret n° 29/11/1937 instituant un supplément temporaire d’indemnité pour charges militaires.

Arrêté n° 1119 pris en. Conseil d’administration, réglementant, pour la ville de Djibouti, le mode d’assiette, la quotité et les règles de perception des re devances de voirie.

Arrêté n° 1120 pris en Conseil d’administration modifiait l’arrêté du 21» novembre 1934 portant règlement teritoire et de police de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 1113 modifiant l’arrête du I octobre 1934 réglementant les coéditions dans lesquelles peuvent être accordées des secours alimentaires nécessiteux résident a djibouti

Arrêté n° 1111 complétant l’arrêté du 25 mars 1935 créant un état civil indigènes à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 1110 abrogeant les arretes des 11 novembre 1910 21 mars 1921 25 avril 1934relatif a l’Etat civil ondigénes.

Arrêté n° 1107 pris en Conseil d’administration ;