Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 48-481-1936 Affectations spéciales.
Décision n° 50-481-1936 Affectations spéciales.
Décision n° 51-481-1936 Affectations spéciales.
Décision n° 46-481-1936 Affectations spéciales.
Décision n° 52-481-1936 Affectations spéciales.
Décision n° 47-481-1936 Affectations spéciales.
Décision n° 49-481-1936 Affectations spéciales.
Décret n° 29/11/1936 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, des décrets des 11 septembre et 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins.
Arrêté n° 29 novembre 1935 créant une tare d’atterrissage et d’amerrissage à la colonie,
Décret n° 06-481-1936 Nominations.
Décret n° n°5 Décret modifiant celui du 1° avril 1921 portant règlement d’administration publique sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies
Décret n° 26/11/1936 Application aux colonies de la convention et des arrangements de l’Union postale universelle (Congrès du Caire).
Décret n° 26/11/1936 Ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.
Décret n° 25/11/1936 Organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.
Décret n° 25/11/1936 Centralisation des services de publicité et de propagande du ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.
Arrêté n° n°22 (arrêté de promulgation du 25 novembre 1936)
Décret n° n°19 Décret rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies les décrets des 6 août et 11 septembre 1926 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins
Décret n° 24/11/1936 Solde et accessoires du personnel colonial.
Arrêté n° 769 pris en Conseil d’administration modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et du timbre à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)
Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 20 novembre 1936)
Arrêté n° n°26 Arrété relatif au classonent dans l’affectation spéciale modifiunt l’arrôté n° 9445 bis du 7 juin 1929.
Arrêté n° n°3 (arrête de promulgation du 19 novembre 1936).
Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 19 novembre 1936)
Arrêté n° n°20 (arrêté de promulgation du 18 novembre 1936)