Textes officiels

Arrêté n° 34-479-1936 mettant à ta disposition de l’autorité militaire Le lot de terrain dit du Stade.

Arrêté n° 41-479-1936 portant approbut ion des opérations effectuées au titre du budget spécial des grands trava uæ sur fonds d’empru nt (exer- cice 1935) et versement au complte-chef de Temprunt d’une somme de 930,096 fr. 94.

Rapport n° 30 octobre 1935 relatif à la protection de l’enfance.

Décret n° le 30 octobre 1935. UNIFIANT LE DROIT EN MATIÈRE DE CHÈQUES.

Décret n° 30 octobre 1935 relatif à l’augmentation des pénalités en matière d° espionnage.

Décret n° 30/10/1936

Arrêté n° 3-479-1936 promulguant dans la colonie Le décret du 28 août 1956 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (tissus et toiles métalliques).

Décision n° 57-479-1936 Commissions,

Arrêté n° 20-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 octobre 1956 portant répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies cet territoires sous mandat autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Arrêté n° 18-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du 3 octobre 1936, modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 1-479-1936 promulouant dans la colonie le dé- cret du 21 juillet 1936 abrogeant le décret du 27 octobre 1921, relatif à certaines allocations attribuées aux trésoriers des colonies.

Arrêté n° 35-479-1936 instituant à la Côte française des Somalis un Comité qui prendra le nom de Comité de surveillance des prir ».

Décision n° 46-479-1936 Nominations

Arrêté n° 33-479-1936 autorisant Le sicur Hisam Ghaleb à occuper, pour une qaurce de Six MOIS, une superficie de 30 mètres carrés aur une zoncC du quartier de l’Ancien abattoir,

Arrêté n° 9-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du septembre 1956 firant à une durée marhnumn de deux ans le stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires.

Arrêté n° 11-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 18 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors cadres du peloton méhariste de la Côte des Somalis,

Décision n° 51-479-1936 Congés

Arrêté n° 61-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Décision n° 62-479-1936 Divers.

Arrêté n° 60-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Arrêté n° 13-479-1936 promulguant danx la colonie le décret du 18 septembre 1936 relevant les tarifs de lu solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies.

Arrêté n° 16-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 30 septembre 1936, rendant appliquerait du 50 et septembre 1956, rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du ministère des colonies, les décrets des 15, 29, 91 midi 1536 et 6 août 1936, concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins, vins mousseux où eaux-de vie.

Arrêté n° 45-749-1936 mutations

Décision n° 50-479-1936 passages.

Décision n° 49-479-1936 passages.