Textes officiels

Arrêté n° 17 sestembre 1935. portant de 100,000 à 250.000 francs le manant de la provision pour les agences spéciales.

Décision n° 41-478-1936 Affectation

Décret n° 8-479-1936 Modification au mode de caleul du supplément colonial.

Décret n° 6-479-1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 septembre 1936 abrogeant les dispositions du décret du 24 janvier 1935 fixant l’effectif du cadre métropolitain des postes, télégraphes et téléphones détaché à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 23-478-1936 Concours pour l’admission des adjoints des services civils et des commis principaux de secrétariats généraux au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 19-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 27 août 1936 adaptant aux territoires relevant du ministère des colonies, les dispositions de La loi d’amnistie du 11 août 1936.

Arrêté n° 32-478-1936 désaffectant le cimetière actuel de Djibouti.

Arrêté n° 29-478-1936 homologuant le plan d’alignement de la place de l’Ancien Marché du bois.

Arrêté n° 31-478-1936 approuvant le plan d’un terrain réserré à l’autorité militaire dans le quartier de la Cité enfantine.

Arrêté n° 30-478-1936 approuvant le plan d’un terrain urbain réservé à l’autorité militaire à l’est de la route d’Ambouli.

Décision n° 51-478-1936 Divers.

Décision n° 40-478-1936 Promotion

Décision n° 39-478-1936 Promotion

Décision n° 51-478-1936 Divers.

Décret n° 10-479-1936 Stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires,

Décision n° 38-478-1936 Nomination

Décision n° 50-478-1936 Divers

Arrêté n° 13-478-1936 promulquant dans la colonie le décret du 14 août 1936 modifiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Arrêté n° 5-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936, abrogeant les dispositions du décret du 19 mars 1935 relatif à l’attribution aux magistrats coloniaux des distinctions dans la Légion d’honneur.

Décret n° n°5 Décret portant application aux colonies du décret du 22 décembre 1527 relatif aux frais de justice

Arrêté n° 49-478-1936 Interdiction de séjour,

Arrêté n° 1-478-1936 promulguant dans la colonie la loi du 17 juin 1936 abrogeant les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l’imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de la retraite du combattant et des rentes viagères ct allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail.

Décision n° 48-478-1936 Commission

Décret n° 26-478-1936 Création au profit des actionnaires d’un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital; application aux gérants et administrateurs de sociétés de la législation de la faillite et de la banqueroute et déchéance du droit de gérer et d’administrer une société; modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en ce qui concerne la responsabilité pénale des administrateurs et le choix et les attributions des commissaires.

Décret n° 27-478-1936 Création au profit des actionnaires d’un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital; application aux gérants et administrateurs de sociétés de la législation de la faillite et de la banqueroute et déchéance du droit de gérer et d’administrer une société; modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en ce qui concerne la responsabilité pénale des administrateurs et le choix et les attributions des commissaires.