Textes officiels

Arrêté n° 04/08/1936 modifiant l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe.

Arrêté n° 01/08/1936 portant réglementation des délivrances et cessions de médicaments par la pharmacie de l’hôpital de Djibouti.

Arrêté n° 01/08/1936 01/08/1936

Décret n° 30/07/1936 Indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.

Arrêté n° 35-476-1936 Divers.

Décret n° 30/07/1936 Règles de comptabilité applicables au prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial en vertu du décret du 7 juillet 1936.

Décision n° 27-476-1936 passage

Décision n° 16-476-1936 Avance,

Décision n° 32-476-1936 Commissions,

Décision n° 20-476-1936 affectations.

Arrêté n° 9-476-1936 promulguant dans la colonie cret du 7 juillet 19356 portant application au personnel colonial de la loi du 20 juin 1956 apportant des aménagements aux décrets pris en vertu des lois des 26 février 1954 et 8 juin 1935 qui instituent des prélèvements sur les traitements des fonctionnaires de l’Etat.

Décret n° 25 juillet 1935. Application du prélèvement de 10 p. 100 à des valeurs émises par certaines collectivité

Arrêté n° le 25 juillet 1936. promulguant dans lu colonie le décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques.

Décision n° 21-476-1936 passages,

Arrêté n° 34-476-1936 Divers.

Arrêté n° 22-479-1936 CONCOURS AU STAGE DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER

Décret n° 2-479-1936 Allocations attribuées aux trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies pour assurer le payement de leur personnel et pour frais de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux.

Décret n° n°2 Décret portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 29 juin 19526 relatif à la définition d’appellation contrôlée « Champagne »

Décision n° 25-476-1936 un congé

Décision n° 24-476-1936 congé

Arrêté n° 14-476-1936 portant approbation des modifications apportées au lot n°178 Plateau du Serpent.

Arrêté n° 33-476-1936 Divers.

Décision n° 31-476-1936 Commissions,

Décision n° 30-476-1936 Interdiction de séjour,

Arrêté n° 29-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,