Textes officiels

Décision n° 20-471-1936 Congés

Décision n° 31 janvier 1936 Congé, passage.

Arrêté n° 31 janvier 1936, modifiant l’arrêté n° 46 portant création d’un champ de tir pour la marine.

Arrêté n° 31 janvier 1936 nomination

Arrêté n° 31 janvier 1936 interprétant l’arrêté du 18 janvier 1899 sur les laisser-passer.

Arrêté n° 28 janvier 1936 nomination

Arrêté n° 28 janvier 1936 detachement

Décision n° 27 janvier 1936 AFFECTATIONS

Arrêté n° 05-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 03-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 25 janvier 1936 Prélèvement.

Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 02-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 25 janvier 1936 accordent au chef de la station intercoloniale de T. S. F l’autorisation désoccuper provisoirement une parcelle du domaine public pour la construction d’un tank à mazout.

Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 1- 470- 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 24 janvier 1936. rendant exécutoire l’arrêté 905 du 29 novembre 1935, modifiant les droits déquai sur le sel exporté en vrac.

Arrêté n° 24 janvier 1936. confiant les fonctions d’officiers à l’état civil dur À commandant de cercle de Les colonie dans leur ressort respectif.

Arrêté n° 23 Janvier 1936, portant additif au tableau n° 4 et rectificatif an tableau n° ancres à l arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de La troupe et des animaux dans de groupe de la Côte française des Somalis perdant l’année 193

Décision n° 23 janvier 1936 nomination

Arrêté n° 23 janvier 1956. autorisant M. de La Guécronnicre à signer le passeports Et à légaliser les signatures apposées sur les actes.

Décision n° 09-470-1936 Mise en appel différé, classement dans l’affectation spéciale.

Décision n° 23 janvier 1936 nomination