Textes officiels

Décret n° 13-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion).

Décret n° 8-468-1935 Publication et mise en application provisoire de lettres échangées le 6 septembre 1935 entre la France et les Pays-Bas.

Décret n° 13-466-1935 Modification du tarif douanier de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 16-466-1935 rendant exécutoire deux arrêtés des 31 mai 1935 relatifs à la chasse.

Décision n° 47-466-1935 Licenciements.

Arrêté n° 37-466-1935 06/09/1935

Arrêté n° 27-466-1935 05/09/1935

Arrêté de Promulgation n° 05-466-1935 approuvant le compte définitif du budget local de la colonie pour l’exercice 1933.

Décision n° 26-466-1935 Nomination.

Décision n° 67-466-1935 Divers.

Décision n° 24-466-1935 Titularisation.

Décision n° 23-466-1935 Nomination.

Décision n° 25-466-1935 Nomination.

Décret n° 10-466-1935 Réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Décret n° 08-466-1935 Réglementation de l’indemnité de zone.

Arrêté n° n°29 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)…..

Arrêté n° n°33 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°32 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

Arrêté n° n°24 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°27 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°20 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

Arrêté n° n°17 , (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Décret n° n°18 Décret modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, arrête du 26 août 1935

Arrêté n° n°26 (Arrêté de promulgation du 26 août 1939.)