Textes officiels

Arrêté n° n°17 Arrêté fixant l’ordre des corps des autorités et des Fonctionnaires de la Côte française des Somalis dans les cérémonies publiques.

Arrêté n° n°16 Arrêté désignant les membres de la commission spéciale des allocations militaires chargée de statuer éventuellement en appel sur les demandes d’allocation formulées par les bénéficiaires de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928.

Arrêté n° n°15 Arrêté fixant In date de mise en vigueur des taxes inscrites aux n° 170 bis et 196 du tarif des taxes contributive et de consommation concernant les alcools, le pétrole et les essences.

Arrêté n° n°13 Arrêté fixant la date de la mise en vigueur partielle de l’arrêté n° 732, du 9 décembre 1933, modifiant l’assiette et la quotité des taxes contributive et de consommation, des droits de quai et de statistique sur certaines marchandises.

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)

Arrêté n° n°2 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)

Arrêté n° n°14 Arrêté instituant un conseil local des allocations militaires à la Côte française des Somalis.

Circulaire n° N° 8 S/S, au sujet de l’hospitalisation des familles des fonctionnaires dans les hôpitaux militaires en France.

Décision n° 44-446-1934 31/01/1934

Décision n° 49-446-1934 Congé.

Décision n° 43-446-1934 31/01/1934

Arrêté de Promulgation n° 07-446-1934 portant modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie.

Arrêté n° 18-446-1934 créant, à Djibouti, un centre spécial d’éducation des enfants indigènes sans famille ou abandonnés, soit matériellement, soit moralement et dénommé « Cité enfantine ».

Décision n° 48-446-1934 Congé.

Décision n° 42-446-1934 31-446-1934

Arrêté de Promulgation n° 01-446-1934 interministériel déterminant les conditions d’application et de procédure de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous le drapeaux).

Décision n° 41-446-1934 30/01/1934

Décision n° 65-446-1934 Divers.

Décision n° 51-446-1934 Remise de peine.

Décision n° 60-446-1934 Libération.

Décision n° 31-446-1934 Nomination.

Décision n° 40-446-1934 Indemnité.

Décision n° 67-446-1934 Divers.

Décision n° 32-446-1934 Affectation.

Décret n° n°8 le décret du 26 janvier 1934 modifiant le décret! du 3 juillet 1897 portant règlement sur l’ex indemnités de route et de séjour alloues aux fonctionnaires, employés ct agents des services coloniaux..