Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 07-425-1932 Nomination
Décision n° 06-425-1932 Nomination
Arrêté n° 01-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).
Arrêté n° 03-425-1932 promulguant le décrt du 16 mars 1932, portant promulgation du traité concernant la réglementation de l’importation des armes et munitions et des matériels de guerre en Ethiopie, signé à Paris, le 21 août1930, entre la France, la Grande- Bretagne l’Italie et l’Ethiopie.
Loi n° 13-426-1932 portant approbation de l’échange de lettres signé le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 03-425-1932 AFFECTATIONS
Décision n° 02-425-1932 Nomination
Décision n° 04-425-1932 Promotion.
Décision n° 05-425-1932 Nomination
Décision n° 22-425-1932 nominant une commission chargée de constater l’état actuel des bâtiments de la brigade indigène.
Décision n° 21-425-1932 fixant les heures de bouveau pendant saison torride et la recption du courrier.
Décision n° 01-425-1932 AFFECTATIONS
Décision n° 19-425-1932 allocations
Arrêté n° 41-425-1932 interdiction de séjour
Décision n° 30-425-1932 Congés.
Décision n° 31-425-1932 Permissions.
Décision n° 18-425-1932 Secours
Décision n° 20-425-1932 autorisant exhumation et le transfert en France des restes mortels de M. Mercier (Jaques), administrateur des services civils de Indochine,
Arrêté n° 37-424-1932 promulguant le décret du 16 février 1932 modifiant l’article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Arrêté n° 47-424-1932 portant extension aux cadres locaux des dispositions du décret du 16 février 1932.
Décision n° 44-424-1932 fixant la date de l’examen d’aptitude à l’emploi de contrôleur du cadre local des P, T. T. et autorisant M. Brouillet à s’y présenter.
Décision n° 45-424-1932 désignant la Commission de surveillance des épreuves de l’examen professionnel de contrôleur du cadre local des P. T. T.,
Décision n° 46-424-1932 désignant la Commission de correction des épreuves de l’examen professionnel contrôleur du cadre local des P.T.T.
Décret n° 18-425-1932 Dinstinotions honorfiques
Décision n° 60-424-1932 Nominations