Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 103 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 06-425-1932 Loi portant à modification ,à la loi du 31 mars 1932 sur le recrutement de l’armée
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 10-425-1932 Loi relative aux engagement à prévus par l’article 64 de la loi du 31 mars 1928, complété par l’article 3 de la loi du 24 juin 1931.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 14-425-1932 Loi portant modification de l’article 15 de loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 16-425-1932 loi portant modification à l’article 85 de du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée.
Loi n° 08-425-1932 Loi portant modification de l’article 61 de la loi du 81 mars 1928 sur le recrutement de l’armées.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 30-423-1932 fixant la composition de la Commission de visite chargée de constater les infirmités des inscrits maritimes.
Décret n° 2-427-1932 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le royaume de Roumanie signé à Paris le 5 janvier 1932.
Décision n° 58-423-1932 Libérations.
Arrêté n° 6-424-1932 Traitements du personnel des trésoreries coloniales.
Décret n° 14 completant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies
Arrêté n° 28-423-1932 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté 552, du 22 août 1931, instituant un droit fixe et unique de port, phares et balises.
Décret n° 4-423-1932 Loi portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929 pour la Le sauvegarde de la vie humaine en mer.
Décision n° 74-423-1932 Congé
Arrêté n° 66-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.
Décret n° 29-427-1932 Contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti (exercice 1932).
Décision n° 67-423-1932 Gratifications.
Arrêté n° 3-423-1932 promulguant la loi du 12 janvier 1932 , portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929, pour la sauve-garde de la vie humaine en mer.
Arrêté n° 5-423-1932 promulguant le décret du 22 janvier 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de là Côte française des Somalis pour l’excreice 1930.
Arrêté n° 57-423-1932 Licenciements.
Décision n° 44-423-1932 Nominations.
Décision n° 73-423-1932 Congé
Décision n° 66-423-1932 Soldes.
Décision n° 84-423-1932 Interdictions de séjour.
Arrêté n° 33-423-1932 portant contingentement des eaux-de- vie étrangères pour l’année 1932.
Décision n° 83-423-1932 Interdictions de séjour.