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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Loi
16 févr. 1932

Loi n° 06-425-1932 Loi portant à modification ,à la loi du 31 mars 1932 sur le recrutement de l’armée

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 06-425-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 425 du 30/04/1932
Loi
16 févr. 1932

Loi n° 10-425-1932 Loi relative aux engagement à prévus par l’article 64 de la loi du 31 mars 1928, complété par l’article 3 de la loi du 24 juin 1931.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 10-425-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 425 du 30/04/1932
Loi
16 févr. 1932

Loi n° 14-425-1932 Loi portant modification de l’article 15 de loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 14-425-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 425 du 30/04/1932
Loi
16 févr. 1932

Loi de finances n° 16-425-1932 loi portant modification à l’article 85 de du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée.

n° 16-425-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 425 du 30/04/1932
Loi
16 févr. 1932

Loi n° 08-425-1932 Loi portant modification de l’article 61 de la loi du 81 mars 1928 sur le recrutement de l’armées.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 08-425-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 425 du 30/04/1932
Arrêté
15 févr. 1932

Arrêté n° 30-423-1932 fixant la composition de la Commission de visite chargée de constater les infirmités des inscrits maritimes.

n° 30-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
Décret
15 févr. 1932

Décret n° 2-427-1932 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le royaume de Roumanie signé à Paris le 5 janvier 1932.

n° 2-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
15 févr. 1932

Décision n° 58-423-1932 Libérations.

n° 58-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
Arrêté
15 févr. 1932

Arrêté n° 6-424-1932 Traitements du personnel des trésoreries coloniales.

n° 6-424-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 424 du 31/03/1932
Décret
14 févr. 1932

Décret n° 14 completant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies

n° 14Actes du Pouvoir CentralColonialn° 10 du 01/08/1952
Arrêté
12 févr. 1932

Arrêté n° 28-423-1932 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté 552, du 22 août 1931, instituant un droit fixe et unique de port, phares et balises.

n° 28-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
Décret
12 févr. 1932

Décret n° 4-423-1932 Loi portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929 pour la Le sauvegarde de la vie humaine en mer.

n° 4-423-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 423 du 01/02/1932
Décision
12 févr. 1932

Décision n° 74-423-1932 Congé

n° 74-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
Arrêté
12 févr. 1932

Arrêté n° 66-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

n° 66-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décret
11 févr. 1932

Décret n° 29-427-1932 Contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti (exercice 1932).

n° 29-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
11 févr. 1932

Décision n° 67-423-1932 Gratifications.

n° 67-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
Arrêté
11 févr. 1932

Arrêté n° 3-423-1932 promulguant la loi du 12 janvier 1932 , portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929, pour la sauve-garde de la vie humaine en mer.

n° 3-423-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 423 du 01/02/1932
Arrêté
11 févr. 1932

Arrêté n° 5-423-1932 promulguant le décret du 22 janvier 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de là Côte française des Somalis pour l’excreice 1930.

n° 5-423-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 423 du 01/02/1932
Arrêté
11 févr. 1932

Arrêté n° 57-423-1932 Licenciements.

n° 57-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
Décision
11 févr. 1932

Décision n° 44-423-1932 Nominations.

n° 44-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
Décision
11 févr. 1932

Décision n° 73-423-1932 Congé

n° 73-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
Décision
9 févr. 1932

Décision n° 66-423-1932 Soldes.

n° 66-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
Décision
8 févr. 1932

Décision n° 84-423-1932 Interdictions de séjour.

n° 84-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
Arrêté
8 févr. 1932

Arrêté n° 33-423-1932 portant contingentement des eaux-de- vie étrangères pour l’année 1932.

n° 33-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
Décision
8 févr. 1932

Décision n° 83-423-1932 Interdictions de séjour.

n° 83-423-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 423 du 01/02/1932
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