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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
14 janv. 1932

Arrêté de Promulgation n° 13-422-1932 fixant la réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans Les colonies et territoires sous mandat.

n° 13-422-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
13 janv. 1932

Décision n° 64-422-1932 Indemnité.

n° 64-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
13 janv. 1932

Arrêté n° 46-422-1932 13/01/1932

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
13 janv. 1932

Arrêté n° 45-422-1932 Nomination.

n° 45-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
13 janv. 1932

Décision n° 75-422-1932 Congé.

n° 75-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
13 janv. 1932

Arrêté n° 47-422-1932 13/01/1932

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
12 janv. 1932

Arrêté n° 27-422-1932 fixant la taxe personnelle pour l’année 1932.

n° 27-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
12 janv. 1932

Arrêté n° 44-422-1932 Nomination.

n° 44-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
12 janv. 1932

Arrêté n° 28-422-1932 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir, en 1932, au titre de la voirie urbaine.

n° 28-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
12 janv. 1932

Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.

n° 25-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
12 janv. 1932

Arrêté n° 43-422-1932 Nomination.

n° 43-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
12 janv. 1932

Décision n° 72-422-1932 Congé.

n° 72-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
12 janv. 1932

Décision n° 74-422-1932 Congé.

n° 74-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
12 janv. 1932

Arrêté n° 29-422-1932 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

n° 29-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
12 janv. 1932

Décision n° 73-422-1932 Congé.

n° 73-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
12 janv. 1932

Arrêté n° 26-422-1932 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1932.

n° 26-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décret
12 janv. 1932

Décret n° 2-423-1932 Allocation aux instituteurs et institutrices des colories titulaires de la médaille d’argent.

n° 2-423-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 423 du 01/02/1932
Arrêté
12 janv. 1932

Arrêté n° 24-422-1932 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932.

n° 24-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
11 janv. 1932

Décision n° 42-422-1932 Nomination.

n° 42-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
11 janv. 1932

Décision n° 23-422-1932 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1932, ainsi que sa répartition.

n° 23-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
9 janv. 1932

Décision n° 20-422-1932 suspendant les cours d’adultes pendant le Ramadan.

n° 20-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
9 janv. 1932

Décision n° 83-422-1932 Divers.

n° 83-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
9 janv. 1932

Décision n° 41-422-1932 Affectation.

n° 41-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
9 janv. 1932

Décision n° 71-422-1932 Passage.

n° 71-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
9 janv. 1932

Décision n° 70-422-1932 Congé.

n° 70-422-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 422 du 31/01/1932
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