Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 13-422-1932 fixant la réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans Les colonies et territoires sous mandat.
Décision n° 64-422-1932 Indemnité.
Arrêté n° 46-422-1932 13/01/1932
Arrêté n° 45-422-1932 Nomination.
Décision n° 75-422-1932 Congé.
Arrêté n° 47-422-1932 13/01/1932
Arrêté n° 27-422-1932 fixant la taxe personnelle pour l’année 1932.
Arrêté n° 44-422-1932 Nomination.
Arrêté n° 28-422-1932 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir, en 1932, au titre de la voirie urbaine.
Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.
Arrêté n° 43-422-1932 Nomination.
Décision n° 72-422-1932 Congé.
Décision n° 74-422-1932 Congé.
Arrêté n° 29-422-1932 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.
Décision n° 73-422-1932 Congé.
Arrêté n° 26-422-1932 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1932.
Décret n° 2-423-1932 Allocation aux instituteurs et institutrices des colories titulaires de la médaille d’argent.
Arrêté n° 24-422-1932 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932.
Décision n° 42-422-1932 Nomination.
Décision n° 23-422-1932 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1932, ainsi que sa répartition.
Décision n° 20-422-1932 suspendant les cours d’adultes pendant le Ramadan.
Décision n° 83-422-1932 Divers.
Décision n° 41-422-1932 Affectation.
Décision n° 71-422-1932 Passage.
Décision n° 70-422-1932 Congé.