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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
19 nov. 1931

Arrêté n° 09-421-1931 Rappels d’ancienneté (administrateurs des colonies).

n° 09-421-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 421 du 31/12/1931
Décision
19 nov. 1931

Décision n° 38-420-1931 AFFECTATIONS

n° 38-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
17 nov. 1931

Arrêté n° 37-420-1931 AFFECTATIONS

n° 37-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
17 nov. 1931

Arrêté n° 14-420-1931 créant un contrôle permanent et une commission de perfectionnement des écoles publiques et privées de la Côte française des Somalis.

n° 14-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
17 nov. 1931

Arrêté n° 19-420-1931 majorant lu taxe de consommation locale, sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, !e poivre, les cartes à jouer et les allumettes.

n° 19-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
17 nov. 1931

Décision n° 15-420-1931 nommant les deux membres Français et les deux membres indigènes de la Commission de perfectionnement des écoles.

n° 15-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
17 nov. 1931

Décision n° 49-420-1931 allocations

n° 49-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
16 nov. 1931

Arrêté n° 07-421-1931 Personnel colonial.

n° 07-421-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 421 du 31/12/1931
Arrêté
14 nov. 1931

Arrêté n° 01-420-1931 promulguant le décret du 9 mai 1931, relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte française des Somalis,

n° 01-420-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
14 nov. 1931

Décision n° 71-420-1931 Divers

n° 71-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
12 nov. 1931

Décision n° 35-420-1931 Nomination

n° 35-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
12 nov. 1931

Arrêté n° 30-420-1931 AFFECTATIONS

n° 30-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
12 nov. 1931

Arrêté n° 31-420-1931 mutation

n° 31-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
12 nov. 1931

Décision n° 32-420-1931 mutation

n° 32-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
12 nov. 1931

Décision n° 33-420-1931 mutation

n° 33-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
12 nov. 1931

Décision n° 70-420-1931 Divers

n° 70-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
12 nov. 1931

Décision n° 34-420-1931 mutation

n° 34-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
12 nov. 1931

Décision n° 36-420-1931 mutation

n° 36-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
12 nov. 1931

Décision n° 68-420-1931 Divers

n° 68-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
12 nov. 1931

Décision n° 69-420-1931 Divers

n° 69-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
9 nov. 1931

Arrêté n° 12-420-1931 créant à Djibouti une commission d’urbanisme ct fixant les attributions de cette commission.

n° 12-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
7 nov. 1931

Décision n° 44-420-1931 conseil d’enquéte.

n° 44-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décret
7 nov. 1931

Décret n° 08-422-1932 Promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et I Grèce.

n° 08-422-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 422 du 31/01/1932
Arrêté
7 nov. 1931

Arrêté n° 23-421-1931 modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage à la Côte française des Somalis.

n° 23-421-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 421 du 31/12/1931
Décision
7 nov. 1931

Décision n° 67-420-1931 Divers

n° 67-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
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