Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 09-421-1931 Rappels d’ancienneté (administrateurs des colonies).
Décision n° 38-420-1931 AFFECTATIONS
Arrêté n° 37-420-1931 AFFECTATIONS
Arrêté n° 14-420-1931 créant un contrôle permanent et une commission de perfectionnement des écoles publiques et privées de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 19-420-1931 majorant lu taxe de consommation locale, sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, !e poivre, les cartes à jouer et les allumettes.
Décision n° 15-420-1931 nommant les deux membres Français et les deux membres indigènes de la Commission de perfectionnement des écoles.
Décision n° 49-420-1931 allocations
Arrêté n° 07-421-1931 Personnel colonial.
Arrêté n° 01-420-1931 promulguant le décret du 9 mai 1931, relatif à l’émigration et au recrutement des indigènes de la Côte française des Somalis,
Décision n° 71-420-1931 Divers
Décision n° 35-420-1931 Nomination
Arrêté n° 30-420-1931 AFFECTATIONS
Arrêté n° 31-420-1931 mutation
Décision n° 32-420-1931 mutation
Décision n° 33-420-1931 mutation
Décision n° 70-420-1931 Divers
Décision n° 34-420-1931 mutation
Décision n° 36-420-1931 mutation
Décision n° 68-420-1931 Divers
Décision n° 69-420-1931 Divers
Arrêté n° 12-420-1931 créant à Djibouti une commission d’urbanisme ct fixant les attributions de cette commission.
Décision n° 44-420-1931 conseil d’enquéte.
Décret n° 08-422-1932 Promulgation de l’arrangement commercial signé à Athènes, le 25 mai 1931, entre la France et I Grèce.
Arrêté n° 23-421-1931 modifiant l’assiette et le tarif des droits d’entrée, de sortie, de quai, statistique et tonnage à la Côte française des Somalis.
Décision n° 67-420-1931 Divers