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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
6 nov. 1931

Arrêté n° 09-420-1931 modifiant le le 4é alinéa de l’urticle 3 et les 2° et 3° alinéas de l’article 4 de Var- rété n° 777, en date du 24 décembre 1930, portant autorisation d’installation d’un dé pot d’hydrocarbures à Djibouti, par la Compagnie de l’ Afrique orientate.

n° 09-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
6 nov. 1931

Décision n° 11-420-1931 désignant Tes membres de la Commission chargée de dresser la liste électorale à l’occasion des élections de la Chambre de commeree de Djibouti.

n° 11-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
6 nov. 1931

Décision n° 66-420-1931 Divers

n° 66-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
6 nov. 1931

Arrêté n° 08-420-1931 relatif à la réalisation des valeurs françaises appartenant à la Caisse de réserve de la colonie,

n° 08-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
6 nov. 1931

Arrêté n° 10-420-1931 complétant l’article 6 paragraphe 2. du chapitre I titre I, de la II partictraitant du timbre de l’arrété du 22 novembre 1929. portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.

n° 10-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
4 nov. 1931

Décision n° 63-420-1931 Mise en liberté

n° 63-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
4 nov. 1931

Décision n° 48-420-1931 Allocations.

n° 48-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
4 nov. 1931

Décision n° 28-420-1931 AFFECTATIONS

n° 28-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
4 nov. 1931

Décision n° 07-420-1931 autorisent l’exhumation et le transfert en France ( Moecau-Croce) (Corse) des restes mortels du gqurde principal Valentin.

n° 07-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
4 nov. 1931

Décision n° 29-420-1931 AFFECTATIONS

n° 29-420-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 420 du 30/11/1931
Décret
4 nov. 1931

Décret n° 06-422-1932 promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre la France et le, royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date.

n° 06-422-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 422 du 31/01/1932
Décision
31 oct. 1931

Décision n° 64-419-1931 Interdiction de séjour.

n° 64-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décret
31 oct. 1931

Décret n° 02-421-1931 Indemnité de zone.

n° 02-421-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 421 du 31/12/1931
Décision
30 oct. 1931

Décision n° 71-419-1931 Divers.

n° 71-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
29 oct. 1931

Arrêté n° 39-419-1931 Nominations.

n° 39-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
29 oct. 1931

Décision n° 40-419-1931 Licenciements.

n° 40-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
29 oct. 1931

Décision n° 60-419-1931 Permissions.

n° 60-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
29 oct. 1931

Décision n° 41-419-1931 Licenciements.

n° 41-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
27 oct. 1931

Décision n° 59-419-1931 Permissions.

n° 59-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
27 oct. 1931

Décision n° 63-419-1931 Expulsion.

n° 63-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
27 oct. 1931

Décision n° 49-419-1931 Indemnités.

n° 49-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
27 oct. 1931

Décision n° 38-419-1931 Reclassement.

n° 38-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
27 oct. 1931

Décision n° 70-419-1931 Divers.

n° 70-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décret
26 oct. 1931

Décret n° 06-420-1931 26 octobre 1931

n° 06-420-1931 26Actes du Pouvoir CentralColonialn° 420 du 30/11/1931
Arrêté
26 oct. 1931

Arrêté n° 37-419-1931 Mutations

n° 37-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
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