Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 09-420-1931 modifiant le le 4é alinéa de l’urticle 3 et les 2° et 3° alinéas de l’article 4 de Var- rété n° 777, en date du 24 décembre 1930, portant autorisation d’installation d’un dé pot d’hydrocarbures à Djibouti, par la Compagnie de l’ Afrique orientate.
Décision n° 11-420-1931 désignant Tes membres de la Commission chargée de dresser la liste électorale à l’occasion des élections de la Chambre de commeree de Djibouti.
Décision n° 66-420-1931 Divers
Arrêté n° 08-420-1931 relatif à la réalisation des valeurs françaises appartenant à la Caisse de réserve de la colonie,
Arrêté n° 10-420-1931 complétant l’article 6 paragraphe 2. du chapitre I titre I, de la II partictraitant du timbre de l’arrété du 22 novembre 1929. portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.
Décision n° 63-420-1931 Mise en liberté
Décision n° 48-420-1931 Allocations.
Décision n° 28-420-1931 AFFECTATIONS
Décision n° 07-420-1931 autorisent l’exhumation et le transfert en France ( Moecau-Croce) (Corse) des restes mortels du gqurde principal Valentin.
Décision n° 29-420-1931 AFFECTATIONS
Décret n° 06-422-1932 promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929, entre la France et le, royaume des Serbes-Croates-Slovènes et du protocole de signature portant la même date.
Décision n° 64-419-1931 Interdiction de séjour.
Décret n° 02-421-1931 Indemnité de zone.
Décision n° 71-419-1931 Divers.
Arrêté n° 39-419-1931 Nominations.
Décision n° 40-419-1931 Licenciements.
Décision n° 60-419-1931 Permissions.
Décision n° 41-419-1931 Licenciements.
Décision n° 59-419-1931 Permissions.
Décision n° 63-419-1931 Expulsion.
Décision n° 49-419-1931 Indemnités.
Décision n° 38-419-1931 Reclassement.
Décision n° 70-419-1931 Divers.
Décret n° 06-420-1931 26 octobre 1931
Arrêté n° 37-419-1931 Mutations