Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 04-422-1932 publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.
Décret n° 06-420-1931 26 octobre 1931
Décision n° 24-419-1931 nommant une commission chargée d’élaborer Le programme des fêtes du 11 novembre 1931.
Décision n° 26-419-1931 nominant une Commission chargée de le réception des W.-C. pour indigènes.
Décision n° 58-419-1931 Permissions.
Décision n° 25-419-1931 accordant une subvention de 15.725 francs au Comité chargé d’organiser la réception du Ministre des colonies.
Décision n° 57-419-1931 Permissions.
Décision n° 56-419-1931 Permissions.
Décision n° 55-419-1931 permission
Décision n° 54-419-1931 Permissions
Arrêté n° 21-419-1931 rendant exécutoire Le rôle primitif de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie de la taxe sur les chiens pour l’année 1931.
Décision n° 69-419-1931 Divers.
Arrêté n° 23-419-1931 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la caisson M. Minassions.
Décision n° 67-419-1931 Divers.
Décision n° 68-419-1931 Divers.
Arrêté n° 22-419-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931.
Décision n° 48-419-1931 Soldes
Décision n° 50-419-1931 Indemnités.
Décision n° 20-419-1931 accordant des crédits pour La célébration de La fête du 11 novembre 1931.
Arrêté n° 19-419-1931 désignant un agent technique du contrôle permanent des postes privés radio-électriques de toutes catégories.
Décision n° 36-419-1931 Mutations
Arrêté n° 08-421-1931 Rappels d’ancienneté des administrateurs des colonies.
Décision n° 35-419-1931 Promotions.
Arrêté n° 1-419-1931 promulguant la loi du 12 février 1924 remplaçant la loi du 3 février 1893 et réprimant les atteintes au crédit de l’Etat.
Décision n° 34-419-1931 Mutations.