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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
26 oct. 1931

Décret n° 04-422-1932 publication et mise en application provisoire d’un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le Ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d’affaires de France au Brésil.

n° 04-422-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 422 du 31/01/1932
Décret
26 oct. 1931

Décret n° 06-420-1931 26 octobre 1931

n° 06-420-1931 26Actes du Pouvoir CentralColonialn° 420 du 30/11/1931
Décision
25 oct. 1931

Décision n° 24-419-1931 nommant une commission chargée d’élaborer Le programme des fêtes du 11 novembre 1931.

n° 24-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
24 oct. 1931

Décision n° 26-419-1931 nominant une Commission chargée de le réception des W.-C. pour indigènes.

n° 26-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
24 oct. 1931

Décision n° 58-419-1931 Permissions.

n° 58-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
23 oct. 1931

Décision n° 25-419-1931 accordant une subvention de 15.725 francs au Comité chargé d’organiser la réception du Ministre des colonies.

n° 25-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
23 oct. 1931

Décision n° 57-419-1931 Permissions.

n° 57-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
23 oct. 1931

Décision n° 56-419-1931 Permissions.

n° 56-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
23 oct. 1931

Décision n° 55-419-1931 permission

n° 55-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
23 oct. 1931

Décision n° 54-419-1931 Permissions

n° 54-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
22 oct. 1931

Arrêté n° 21-419-1931 rendant exécutoire Le rôle primitif de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie de la taxe sur les chiens pour l’année 1931.

n° 21-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
22 oct. 1931

Décision n° 69-419-1931 Divers.

n° 69-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
22 oct. 1931

Arrêté n° 23-419-1931 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la caisson M. Minassions.

n° 23-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
22 oct. 1931

Décision n° 67-419-1931 Divers.

n° 67-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
22 oct. 1931

Décision n° 68-419-1931 Divers.

n° 68-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
22 oct. 1931

Arrêté n° 22-419-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931.

n° 22-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
22 oct. 1931

Décision n° 48-419-1931 Soldes

n° 48-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
21 oct. 1931

Décision n° 50-419-1931 Indemnités.

n° 50-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
21 oct. 1931

Décision n° 20-419-1931 accordant des crédits pour La célébration de La fête du 11 novembre 1931.

n° 20-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
21 oct. 1931

Arrêté n° 19-419-1931 désignant un agent technique du contrôle permanent des postes privés radio-électriques de toutes catégories.

n° 19-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
21 oct. 1931

Décision n° 36-419-1931 Mutations

n° 36-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
17 oct. 1931

Arrêté n° 08-421-1931 Rappels d’ancienneté des administrateurs des colonies.

n° 08-421-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 421 du 31/12/1931
Décision
16 oct. 1931

Décision n° 35-419-1931 Promotions.

n° 35-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
Arrêté
16 oct. 1931

Arrêté n° 1-419-1931 promulguant la loi du 12 février 1924 remplaçant la loi du 3 février 1893 et réprimant les atteintes au crédit de l’Etat.

n° 1-419-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 419 du 31/10/1931
Décision
15 oct. 1931

Décision n° 34-419-1931 Mutations.

n° 34-419-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 419 du 31/10/1931
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