Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°28 nominations
Décision n° n°27 nominations.
Arrêté n° n°24 nominations
Arrêté n° n°25 nominations. Promotions.
Décision n° n°26 nominations.
Décret n° 08-411-1931 22-01-1931
Décret n° 06-411-1931 Classement du personnels des douanes.
Décision n° n°23 nominations
Décision n° n°13 solde
Décision n° n°65 Décision accordant à M. Lévirato le crédit d’enlèvement en douane
Arrêté n° n°22 nominations
Arrêté n° 1-412-1931 Application aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites d’un régime analogue a celui édicté par l’article 232 de la loi du 16 avril 1930.
Décision n° n°66 Décision autorisant le retrait de la caisse de réserve d’un titre de rente sur l’Etat à échanger.
Décision n° n°46 conge
Décision n° n°12 solde
Arrêté n° n°99 (arrêté de promulgation du 19 janvier 1931)
Décision n° n°45 conge
Arrêté n° n°21 nominations
Décision n° n°43 Congés.
Décision n° n°44 Passages.
Décision n° n°20 nominations
Arrêté n° n°3 Suspensions
Décret n° 04-411-1931 Solde et allocations accessoires du personnel colonies.
Arrêté n° n°96 (arrêté de promulgation du 14 janvier 1931)
Décret n° n°80 Mutation dans le personnel des administrateril des colonies