Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 24-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’erercice 1930.
Décision n° 45-409-1930 MUTATIONS
Arrêté n° 8-409-1930 promulguant le décret du 24 novembre 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 202 du loi de finances du 16 avril 1930 (allocation du combattant, en ce qui concernt les indigènes).
Arrêté n° 62-409-1930 Secours
Décision n° 60-409-1930 Indemnités
Arrêté n° 56-409-1930 Démissions
Décision n° 55-409-1930 Licenciements
Décision n° 67-409-1930 Permissions
Décision n° 66-409-1930 Permissions
Arrêté n° 23-409-1930 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Michalitsianos-Bros.
Arrêté n° 22-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de lerercice 1930.
Décision n° 42-409-1930 Affectation
Décision n° 21-409-1930 nommant une commission chargée de soumettre au chef de la colonie toutes propositions utiles en vue de la mise en application de ta réglementation du timbre.
Décision n° 43-409-1930 Affectation
Décision n° 40-409-1930 Affectation
Décision n° 41-409-1930 Nominations.
Arrêté n° 5-409-1930 promulguant le décret du 12 norembre 1930 rendant applicable duns les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 28 juin 1930 instituant la croix du combattant.
Décision n° 39-409-1930 MUTATIONS
Décision n° 81-409-1930 Divers.
Décision n° 38-409-1930 Nominations.
Décision n° 80-409-1930 Divers.
Décision n° 37-409-1930 Affectation
Rectificatif n° 13-398-1930 Indemnité de fonction spéciale au personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
Décision n° 66-409-1930 Permissions
Arrêté n° 72-409-1930 Expulsion