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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
15 déc. 1930

Arrêté n° 24-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’erercice 1930.

n° 24-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
15 déc. 1930

Décision n° 45-409-1930 MUTATIONS

n° 45-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
15 déc. 1930

Arrêté n° 8-409-1930 promulguant le décret du 24 novembre 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 202 du loi de finances du 16 avril 1930 (allocation du combattant, en ce qui concernt les indigènes).

n° 8-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
15 déc. 1930

Arrêté n° 62-409-1930 Secours

n° 62-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
15 déc. 1930

Décision n° 60-409-1930 Indemnités

n° 60-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
12 déc. 1930

Arrêté n° 56-409-1930 Démissions

n° 56-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
12 déc. 1930

Décision n° 55-409-1930 Licenciements

n° 55-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
12 déc. 1930

Décision n° 67-409-1930 Permissions

n° 67-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
12 déc. 1930

Décision n° 66-409-1930 Permissions

n° 66-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
12 déc. 1930

Arrêté n° 23-409-1930 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Michalitsianos-Bros.

n° 23-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
12 déc. 1930

Arrêté n° 22-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de lerercice 1930.

n° 22-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
11 déc. 1930

Décision n° 42-409-1930 Affectation

n° 42-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
11 déc. 1930

Décision n° 21-409-1930 nommant une commission chargée de soumettre au chef de la colonie toutes propositions utiles en vue de la mise en application de ta réglementation du timbre.

n° 21-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
11 déc. 1930

Décision n° 43-409-1930 Affectation

n° 43-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
11 déc. 1930

Décision n° 40-409-1930 Affectation

n° 40-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
11 déc. 1930

Décision n° 41-409-1930 Nominations.

n° 41-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
11 déc. 1930

Arrêté n° 5-409-1930 promulguant le décret du 12 norembre 1930 rendant applicable duns les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 28 juin 1930 instituant la croix du combattant.

n° 5-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
10 déc. 1930

Décision n° 39-409-1930 MUTATIONS

n° 39-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
10 déc. 1930

Décision n° 81-409-1930 Divers.

n° 81-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
8 déc. 1930

Décision n° 38-409-1930 Nominations.

n° 38-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
8 déc. 1930

Décision n° 80-409-1930 Divers.

n° 80-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
8 déc. 1930

Décision n° 37-409-1930 Affectation

n° 37-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Rectificatif
7 déc. 1930

Rectificatif n° 13-398-1930 Indemnité de fonction spéciale au personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.

n° 13-398-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 398 du 31/01/1930
Décision
5 déc. 1930

Décision n° 66-409-1930 Permissions

n° 66-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
Arrêté
5 déc. 1930

Arrêté n° 72-409-1930 Expulsion

n° 72-409-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 409 du 31/12/1930
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