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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Décision
28 mai 1930

Décision n° 67-402-1930 mutations

n° 67-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
28 mai 1930

Décision n° 68-402-1930 Nomination

n° 68-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
28 mai 1930

Décision n° 90-402-1930 Congés.

n° 90-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
28 mai 1930

Arrêté n° 01-402-1931 promulguant la loi du 6 mai 1919, relative à la protection des appellations a d’origine.

n° 01-402-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décret
27 mai 1930

Décret n° 11-403-1930 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.

n° 11-403-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 403 du 30/06/1930
Arrêté
26 mai 1930

Arrêté n° 22-402-1930 promulguant décret du 13 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’ercercice 1929.

n° 22-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
26 mai 1930

Décision n° 88-402-1930 Disponiblité

n° 88-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
26 mai 1930

Décision n° 87-402-1930 Disponiblité

n° 87-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
25 mai 1930

Arrêté n° 05-402-1930 promulouant le décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau classement personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages.

n° 05-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
25 mai 1930

Décision n° 97-402-1930 Divers

n° 97-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
25 mai 1930

Décision n° 96-402-1930 Divers

n° 96-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
25 mai 1930

Décision n° 86-402-1930 Congés.

n° 86-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
25 mai 1930

Décision n° 75-402-1930 Subventions

n° 75-402-1930Présidence du Conseil de GouvernementColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
25 mai 1930

Arrêté n° 07-402-1930 promulguant l’arrêté ministériel du 25 mars 1930, fixant la date d’ouverture d’une session de l’examen professionnel pourtant nomination des juges de pair coloniaux.

n° 07-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
25 mai 1930

Arrêté n° 03-402-1930 promulguant Te décret du 20 mars 1930, complétant le décret du 15 octobre firant la quotité de Indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies.

n° 03-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
20 mai 1930

Arrêté n° 49-402-1930 portant ennuieration des fonctionnaire ayant droit au logement à l’ameublement et à l’éclairage et modalités d’appllication de arrêté dn 2 mai 1930, attribue une indemnité de lof/cincnt- an.r fonctionnaires eirits et militaires en service a la cote française des SomalIS

n° 49-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
20 mai 1930

Arrêté n° 50-402-1930 portant approbation : 1° du buguet supplémentaire de la Chambre de commerce (exercice 1931) : 2° du compte définitif de la Chambre de commerce (exercice 1929).

n° 50-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
20 mai 1930

Arrêté n° 48-402-1930 réglementant à la Côte française des Somalis les postes radioélectriques privés

n° 48-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
20 mai 1930

Arrêté n° 47-402-1930 portent remise partielle de pénalité à MM, Cowusjce Dinshaiw et Bros, Djibouti. pour défeut de décloration de location verbale dans les délais légauxr.

n° 47-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
20 mai 1930

Arrêté n° 46-402-1930 accordant à salem Abdullah Muati la concession définitive des lois 82 et 92 du plan de lotissement de Djibouti.

n° 46-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
20 mai 1930

Arrêté n° 44-402-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 211.000 francs au titre du chapitre 17 (exercice 1930).

n° 44-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
20 mai 1930

Décision n° 66-402-1930 mutation

n° 66-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décret
19 mai 1930

Décret n° 9-403-1930 Promulgation de l’accord concernant la cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris le 31 décembre 1929 entre la France et l’Allemagne.

n° 9-403-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
19 mai 1930

Décision n° 65-402-1930 Nomination

n° 65-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
19 mai 1930

Décision n° 71-402-1930 Licenciements

n° 71-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
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