Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 67-402-1930 mutations
Décision n° 68-402-1930 Nomination
Décision n° 90-402-1930 Congés.
Arrêté n° 01-402-1931 promulguant la loi du 6 mai 1919, relative à la protection des appellations a d’origine.
Décret n° 11-403-1930 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
Arrêté n° 22-402-1930 promulguant décret du 13 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’ercercice 1929.
Décision n° 88-402-1930 Disponiblité
Décision n° 87-402-1930 Disponiblité
Arrêté n° 05-402-1930 promulouant le décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau classement personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages.
Décision n° 97-402-1930 Divers
Décision n° 96-402-1930 Divers
Décision n° 86-402-1930 Congés.
Décision n° 75-402-1930 Subventions
Arrêté n° 07-402-1930 promulguant l’arrêté ministériel du 25 mars 1930, fixant la date d’ouverture d’une session de l’examen professionnel pourtant nomination des juges de pair coloniaux.
Arrêté n° 03-402-1930 promulguant Te décret du 20 mars 1930, complétant le décret du 15 octobre firant la quotité de Indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies.
Arrêté n° 49-402-1930 portant ennuieration des fonctionnaire ayant droit au logement à l’ameublement et à l’éclairage et modalités d’appllication de arrêté dn 2 mai 1930, attribue une indemnité de lof/cincnt- an.r fonctionnaires eirits et militaires en service a la cote française des SomalIS
Arrêté n° 50-402-1930 portant approbation : 1° du buguet supplémentaire de la Chambre de commerce (exercice 1931) : 2° du compte définitif de la Chambre de commerce (exercice 1929).
Arrêté n° 48-402-1930 réglementant à la Côte française des Somalis les postes radioélectriques privés
Arrêté n° 47-402-1930 portent remise partielle de pénalité à MM, Cowusjce Dinshaiw et Bros, Djibouti. pour défeut de décloration de location verbale dans les délais légauxr.
Arrêté n° 46-402-1930 accordant à salem Abdullah Muati la concession définitive des lois 82 et 92 du plan de lotissement de Djibouti.
Arrêté n° 44-402-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 211.000 francs au titre du chapitre 17 (exercice 1930).
Décision n° 66-402-1930 mutation
Décret n° 9-403-1930 Promulgation de l’accord concernant la cessation de la liquidation des biens allemands signé à Paris le 31 décembre 1929 entre la France et l’Allemagne.
Décision n° 65-402-1930 Nomination
Décision n° 71-402-1930 Licenciements