Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 81-387-1929 Allocations
Arrêté n° 53-387-1929 Témoignage de satisfaction.
Décision n° 92-387-1929 Divers.
Décision n° 65-387-1929 MUTATIONS
Décision n° 80-387-1929 Solde
Arrêté n° 52-387-1929 Témoignage officiel de satisfaction.
Arrêté n° 49-387-1929 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1929.
Décision n° 66-387-1929 Nominations.
Décision n° 91-387-1929 Divers.
Décision n° 69-387-1929 Révocations
Arrêté n° 51-387-1929 Témoignage officiel de satisfaction.
Décret n° 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des Colonies, la loi du 26 mars 1924 relative aux énonciations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps.
Arrêté n° 21-387-1929 promulguant le décret du 30 décembre 1928 autorisant dans les colonces autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat el terriloires à ,mandat dépendant du ministère des colonies, les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaires de la République, à fixer par voie d’arrêté:
Décision n° 64-387-1929 MUTATIONS
Décision n° 78-387-1929 Gratifications.
Décision n° 85-387-1929 Congés
Décision n° 88-387-1929 Divers.
Décision n° 89-387-1929 Divers.
Arrêté n° 46-387-1929 portant virement de crédits s’élevant à 325.000 francs au chapitre 17 du budget de l’exercice 1928.
Arrêté n° 63-387-1929 Nominations.
Arrêté n° 45-387-1929 chargeant M. Jouraan, aamintstrateur des colonies, des fonclions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administralif pendant l’année 1929
Décision n° 79-387-1929 Secours
Décision n° 61-387-1929 Affectation
Arrêté n° 47-387-1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au litre de l’exercice 1928.
Décision n° 62-387-1929 Nominations.