Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.
Décision n° 21-363-1927 modifiant provisoirement la commission de surveillance des embarcations à passagers.
Décision n° 47-363-1927 Congé
Décision n° 48-363-1927 Congé
Décision n° 49-363-1927 passage.
Décision n° 57-363-1927 Libération.
Décret n° 08-364-1929 01 février 1927
Décision n° 23-363-1927 Nominations.
Arrêté n° 4-363-1927 promulguant le décret du 4 janvier 1927 portant modification à l’article 10 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Arrêté n° 6-363-1927 promulguant le décret du 9 janvier 1927, modifiant l’article 2 de celui du 5 novembre 1924 fixant la solde et Les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 2-363-1927 promulguant le décret du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements en France du personnel colonial.
Arrêté n° 8-363-1927 promulguant le décret du 14 janvier 1927 concernant le Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
Décret n° 06-364-1927 30 janvier 1927
Arrêté n° 15-363-1927 Promotions.
Arrêté n° 30-362-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.
Arrêté n° 29-362-1927 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1926.
Arrêté n° 28-362-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Barrarti.
Décision n° 41-362-1927 Nomination.
Décision n° 62-362-1927 permission.
Arrêté n° 27-362-1927 portant répartition du produit des amendes et confiscations.
Décision n° 55-362-1927 Solde.
Décision n° 56-362-1927 Solde.
Décision n° 40-362-1927 Nomination.
Arrêté de Promulgation n° 09-362-1927 portant application aux magistral coloniaux, du 11 avril 1924 au 1er janvier 1925, des dispositions de l’article 57 de la loi de finances du 20 avril 1921.
Décision n° 63-362-1927 Libération.