Textes officiels

Arrêté n° 72-1/HC/PCG constatant l’appartenance au domaine de l’Etat de certains immeubles affectés au G.N.A. du T.F.A.IL, et à celui du TFAI. de certains immeubles reconnus comme appartenant au Territoire.

Arrêté n° 72-517/SG/CG approuvant là délibération n° 72-1/CLR du, 21 mars 1972 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur un prêt de 50.000.090 FD.

Arrêté n° 72-518/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.

Décret n° 72-243 portant organisation du référendum.

Décret n° 72-244 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Décret n° 72-245 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 portant organisation du référendum.

Décret n° DU 5 AVRIL 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum

Décret n° Du 05 Avril 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

DELIBERATION n° 243/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Agriculture et des Forêts

DELIBERATION n° 244/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Elevage et des Pêches

DELIBERATION n° 245/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés relative au Centre d’éducation surveillée

DELIBERATION n° 246/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les dépôts de pétrole situés dans les agglomérations

DELIBERATION n° 247/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.

Décision n° 72-499/SG/FIN autorisant M. Djama Djilal Djama à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 495 .

Décision n° 72-502/SG/FP portant radiation du cadre des instituteurs .

Arrêté n° 72-481/SG/CG portant modification des articles 5 à 10 inclus de l’arrêté n° 60-22/SPCG du 14 mars 1960 pris pour l’application ne du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers dans le Territoire.

Arrêté n° 72-487/SG/FIN portant report l’exercice 1972 des crédits disponibles à la date du 31 mars 1972 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du port de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Arrêté n° 72-467/SG/CG portant suppression partielle de l’obligation de l’autorisation préalable aux transactions immobilières .

Décision n° 72-468/SG/AI portant nomination de 12 élèves-gardes au grade de 2e classe Ne de la Garde territoriale pour compter du 1er avril 1972.

Décision n° 72-470/SG/FP portant intégration du personnel du cadre territorial

Décision n° 72-479/SG/FP constatant l’avancement -d’échelon d’un assistant météorologiste du corps territorial du service météorologique.

Décision n° 72-455/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti ( 500.000 FD) à la Fédération des Sports.

Décision n° 72-458/PCG portant création d’une commission de sauvegarde de la faune et des fonds et des fonds sous-marins.

Arrêté n° 72-452/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 242/7e L du 21 mars 1972

Décision n° 72-447/SG/FP portant reconstitution de carrière d’un instituteur du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.