LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
16 août 1926

Arrêté de Promulgation n° 03-357-1926 portant réglementation pour les colonies de l’organisation, du contrôle et des tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.

n° 03-357-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
16 août 1926

Décision n° 47-357-1926 Congé.

n° 47-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
16 août 1926

Décision n° 21-357-1926 accordant une subvention pour l’année 1926.

n° 21-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
16 août 1926

Décision n° 34-357-1926 Nomination.

n° 34-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
16 août 1926

Décision n° 46-357-1926 Permission.

n° 46-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
16 août 1926

Arrêté n° 20-357-1926 interdisant aux commissionnaires et courtiers, dans un rayon de 10 kilomètres autour de Djibouti, de se livrer à toute opération ayant pour but d’acheter les bestiaux amenés par les propriétaires pour ravitailler la ville en viande de boucherie.

n° 20-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décret
14 août 1926

Décret n° 09-358-1926 14/08/1926

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
13 août 1926

Décision n° 32-357-1926 Nomination.

n° 32-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
13 août 1926

Décision n° 45-357-1926 Congé.

n° 45-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
13 août 1926

Décision n° 33-357-1926 Affectation.

n° 33-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
12 août 1926

Arrêté n° 52-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.

n° 52-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
12 août 1926

Arrêté n° 23-358-1926 Extrait du Journal officiel de la République française du 14 août t 1926.

n° 23-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décret
10 août 1926

Décret n° 07-358-1926 Contribution volontaire.

n° 07-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
10 août 1926

Décision n° 19-357-1926 portant compostions de la commission permanente des marchés à passer pour le compte de la colonie.

n° 19-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
8 août 1926

Décision n° 44-357-1926 permission.

n° 44-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
7 août 1926

Arrêté n° 14-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Saleh Gafour du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

n° 14-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
7 août 1926

Arrêté n° 18-357-1926 portant concession provisoire au sieur Kevorkoff de la demi-ruelle disponible entre Les lots 45 et 46 d’une contenance de 335 mètres carres 10.

n° 18-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
7 août 1926

Arrêté n° 15-357-1926 portant concession définitive en toute propriété à M. Louis Dubail du lot de terrain situé au plateau de Djibouti, immatriculé sous Le n° 57 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

n° 15-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
7 août 1926

Arrêté n° 17-357-1926 portant concession provisoire au sieur J, Papaconstante : a) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 46 et 47 et d’une contenance de 44 mètres carrés 17; b) d’une demi-ruelle disponible entre les lots 45 et 46 et d’une contenance de 35 mètres carrés 10.

n° 17-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
7 août 1926

Arrêté n° 51-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.

n° 51-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
7 août 1926

Arrêté n° 16-357-1926 portant concession définitive en toute propriété au sieur Daoud Nasser du lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé sous le n° 58 du Livre foncier de la Côte française des Somalis.

n° 16-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décret
5 août 1926

Décret n° 05-358-1926 Taxes postales.

n° 05-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
5 août 1926

Arrêté n° 13-357-1926 abrogeant celui du 23 novembre 1925 rendant provisoirement libre la vente du pain.

n° 13-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
4 août 1926

Arrêté n° 50-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.

n° 50-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
4 août 1926

Décision n° 31-357-1927 Nomination.

n° 31-357-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
37 226–37 250 sur 45 103