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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
8 nov. 1923

Arrêté n° 17-314-1923 chargeant M. La Rougery, chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

n° 17-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
8 nov. 1923

Arrêté n° 16-314-1923 nommant Chef des cabinets civil et militaire, Secrétaire archiviste du Conseil d’administration el greffier du Conseil du contentieux administratif, M. La Rougery, Administrateur-adjoint des colonies.

n° 16-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
7 nov. 1923

Décision n° n°23 mutations,

n°23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Décision
7 nov. 1923

Décision n° n°26 Nominations,

n°26Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Décision
7 nov. 1923

Décision n° n°8 supension de solde

n°8Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Décision
6 nov. 1923

Décision n° n°22 mutations,

n°22Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Arrêté
5 nov. 1923

Arrêté n° 12-314-1923 portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1923.

n° 12-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
4 nov. 1923

Arrêté n° n°13 caisse locale des retraites,

n°13Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Circulaire
26 oct. 1923

Circulaire n° n°40 Circulaire ministérielle n°9 du 26 octobre 1923, relative à l’annulation, en fin d’exercice des ordres de recette………….

n°40Actes du Pouvoir LocalColonialn° 324 du 30/11/1923
Circulaire
23 oct. 1923

Circulaire n° n°41 Circulaire ministérielle n° 5012 du 23 octobre 1923, relative au règlement avec le contrôle commun aux grands réseaux français de colis grevés de remboursement…

n°41Actes du Pouvoir CentralColonialn° 324 du 30/11/1923
Décret
20 oct. 1923

Décret n° n°43 le décret du 20 octobre 1923 (inséré) qui approuve le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis (exercice 1922)

n°43 leActes du Pouvoir CentralColonialn° 324 du 30/11/1923
Circulaire
17 oct. 1923

Circulaire n° n°42 Circulaire ministérielle n° 4 du 17 octobre 1923, relative aux frais de rapatriement et de transport des personnes sans ressources.

n°42Actes du Pouvoir CentralColonialn° 324 du 30/11/1923
Arrêté
30 sept. 1923

Arrêté n° 30-322-1923 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire Général Joulia.

n° 30-322-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
Décision
30 sept. 1923

Décision n° 51-322-1923 Divers

n° 51-322-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
Décision
30 sept. 1923

Décision n° 50-322-1923 Divers

n° 50-322-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
Décision
30 sept. 1923

Décision n° 41-322-1923 Permissions.

n° 41-322-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
Décision
30 sept. 1923

Décision n° 37-322-1923 Nomination

n° 37-322-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
Arrêté
29 sept. 1923

Arrêté n° 03-322-1923 promulguant le décret du 5 septembre 1923 instituant un tableau d’avancement pour le personnel dela magistrature coloniale.

n° 03-322-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 322 du 30/09/1923
Arrêté
29 sept. 1923

Arrêté n° 29-322-1923 règlementant sur de nouvelles hases le tarif de la ration allouée aux détenus.

n° 29-322-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
Décision
29 sept. 1923

Décision n° 46-322-1923 Retenue de solde.

n° 46-322-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
Arrêté
25 sept. 1923

Arrêté n° 28-322-1923 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local exercice 1922) et versement à la Caisse de réserve de la somme de 478.653 84.

n° 28-322-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
Décision
23 sept. 1923

Décision n° 49-322-1923 Divers

n° 49-322-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
Arrêté
22 sept. 1923

Arrêté n° 27-322-1923 portant approbation du 4 rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie

n° 27-322-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
Arrêté
22 sept. 1923

Arrêté n° 26-322-1923 portant remboursement du produit d’une rente à la Compagnie de l’Afrique orientale.

n° 26-322-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
Décision
21 sept. 1923

Décision n° 43-322-1932 commissions

n° 43-322-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 322 du 30/09/1923
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