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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
27 févr. 1923

Arrêté n° 20-315-1923 portant prohibition à la sortie bois de chauffe et du charbon de bois du cru de la Colonie.

n° 20-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
27 févr. 1923

Arrêté n° 19-315-1923 réglementant la comptabilité de la caisse de réserre et de prévoyance de la Colonie ainsi que les opérations qui s’y rattachent tant au trésor qu’au bureau des finances.

n° 19-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
26 févr. 1923

Décision n° 29-315-1923 Mutation.

n° 29-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
25 févr. 1923

Décision n° 30-315-1923 Mutation.

n° 30-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
24 févr. 1923

Décision n° 24-315-1923 Licenciement.

n° 24-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
23 févr. 1923

Arrêté n° 16-315-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 13 du budget de l’exercice 1922.

n° 16-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
23 févr. 1923

Arrêté n° 15-315-1923 accordant au sieur Mohamed Ali Siyaffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 27 du livre foncier de la Colonie.

n° 15-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
23 févr. 1923

Arrêté n° 17-315-1923 accordant à MM. Abat et Tsoukinidis remise gracieuse de la contribution des licences pour l’année 1923.

n° 17-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
23 févr. 1923

Arrêté n° 18-315-1923 au sujet d’un déficit de 2.887 fr. 53 constaté dans la caisse des trésoriers-payeurs intérimaires.

n° 18-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
23 févr. 1923

Arrêté n° 21-315-1923 ACTE de prorogation des articles 2 et 3 de l’acte additionnel du 15 avril 1923 au contrat du 15 août 1949 portant concession d’une distribution d’énergie électrique à Djibouti.

n° 21-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
23 févr. 1923

Décision n° 44-315-1923 Solde.

n° 44-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
22 févr. 1923

Décision n° 35-315-1923 Passage.

n° 35-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
22 févr. 1923

Arrêté n° 14-315-1923 fixant et limitant le droit de magasinage des coûts postaux.

n° 14-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
22 févr. 1923

Décision n° 23-315-1923 Nomination.

n° 23-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
22 févr. 1923

Décision n° 22-315-1923 Licenciement.

n° 22-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
20 févr. 1923

Arrêté n° 13-315-1923 fixant la date l’entrée en vigueur du décret du 5 octobre 1922.

n° 13-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
20 févr. 1923

Arrêté de Promulgation n° 01-315-1923 complétant l’art. 324 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, en vue de la reddition des comptes dans les régies coloniales.

n° 01-315-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
20 févr. 1923

Arrêté n° 41-315-1923 Interdiction de séjour.

n° 41-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
20 févr. 1923

Décision n° 34-315-1923 Congé.

n° 34-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
19 févr. 1923

Décision n° 28-315-1923 Mutation.

n° 28-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
17 févr. 1923

Arrêté n° 40-315-1923 Interdiction de séjour.

n° 40-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
17 févr. 1923

Décision n° 38-315-1923 Libération conditionnelle.

n° 38-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Arrêté
16 févr. 1923

Arrêté n° 12-315-1923 portant admission en non valeur des cotes recouvrables de l’exercice 1922.

n° 12-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
15 févr. 1923

Décision n° 47-315-1923 Divers.

n° 47-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
Décision
15 févr. 1923

Décision n° 27-315-1923 Mutation.

n° 27-315-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 315 du 28/02/1923
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