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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
31 janv. 1923

Décision n° 57-314-1923 Congés

n° 57-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
31 janv. 1923

Décision n° 53-314-1923 MUTATIONS

n° 53-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
30 janv. 1923

Arrêté n° 37-314-1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les taxes télégraphiques du régime international.

n° 37-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
29 janv. 1923

Décision n° 56-314-1923 Congés

n° 56-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
29 janv. 1923

Arrêté n° 6-314-1923 promulguant le décret du 29 décembre 1922 fixant au 1er janvier 4924 la limite de dépit de demandes de primes de démobilisation des indigènes.

n° 6-314-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
27 janv. 1923

Arrêté n° 36-314-1923 allouant une indemnité au directeur de l’école primaire publique.

n° 36-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
27 janv. 1923

Décision n° 66-314-1923 Commissions.

n° 66-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
27 janv. 1923

Décision n° 48-314-1923 Nominations.

n° 48-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
26 janv. 1923

Arrêté n° 33-314-1923 accordant à M, A. N. Kalos, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 33 du livre foncier de la Colonie.

n° 33-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
26 janv. 1923

Arrêté n° 31-314-1923 abrogent le § 2 de l’art. 11 de l’arrêté du 23 juillet 1904 et complétant l’arrêté du 8 juin 1921 règlement l’enregistrement et le timbre.

n° 31-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
26 janv. 1923

Arrêté n° 32-314-1923 accordant au sieur Sayed Hassen Ben Hussein Saffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n°. 34 du livre foncier de la Colonie.

n° 32-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
26 janv. 1923

Arrêté n° 35-314-1923 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 4e catégorie pour l’année 1923.

n° 35-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
26 janv. 1923

Arrêté n° 34-314-1923 accordant à M. A. N. Kalos, la concession en toute propriété de la parcelle de terrain inscrite sous le n° 35 du livre foncier de la colonie.

n° 34-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
25 janv. 1923

Arrêté n° 43-314-1923 Règlement du 25 janvier 1923 pour la fourniture de l’eau potable aux particuliers.

n° 43-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
23 janv. 1923

Décision n° 63-314-1923 Libérations conditionnelles

n° 63-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
22 janv. 1923

Arrêté n° 30-314-1923 modifiant le tarif douanier applicable aux droits de quai sur les tissus et étoffes de toutes Catégories lorsque ces marchandises son déclarées en transbordement.

n° 30-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
22 janv. 1923

Arrêté n° 29-314-1923 fixant le mode de répartition des amendes infligées au titre contentieux indigènes ».

n° 29-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
20 janv. 1923

Arrêté n° 4-314-1923 promulguant le décret du 47 janvier 1923, portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.

n° 4-314-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
20 janv. 1923

Décision n° 28-314-1923 sortant règlement intérieur de l’école primaire publique.

n° 28-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
19 janv. 1923

Arrêté n° 25-314-1923 attribuant an Trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel en 1923.

n° 25-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
19 janv. 1923

Arrêté n° 27-314-1923 prescrivant le versement au profit du budget local du solde créditeur de la succession Lemariey dit Dural.

n° 27-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
19 janv. 1923

Arrêté n° 24-314-1923 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle, pour l’année 1923.

n° 24-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
19 janv. 1923

Arrêté n° 26-314-1923 édictant certaines dispositions de la police de la navigation dans les eaux territoriales en vue de la répression de la contrebande,

n° 26-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
Arrêté
17 janv. 1923

Arrêté n° 1-314-1923 promulquant le décret du 5 octobre 1922, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.

n° 1-314-1923Actes du Pouvoir CentralColonialn° 314 du 31/01/1923
Décision
17 janv. 1923

Décision n° 22-314-1923 portant fixation des vacances scolaires annuelles.

n° 22-314-1923Actes du Pouvoir LocalColonialn° 314 du 31/01/1923
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