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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
12 nov. 1920

Décret n° 07-291-1921 LA CONVENTION DU 8 MARS Â4909 RELATIVE À LA CONCESSION DE CHEMIN DE FER DK DJIBOUTI À ADDIS-ABEBA.

n° 07-291-1921 LAActes du Pouvoir CentralColonialn° 291 du 31/01/1921
Décret
10 nov. 1920

Décret n° 11-290-1920 le 10 novembre 1920.

n° 11-290-1920 le 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 290 du 31/12/1920
Décret
9 nov. 1920

Décret n° 5-290-1920 le 9 novembre1920.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 290 du 31/12/1920
Décret
9 nov. 1920

Décret n° 4-290-1920 le 9 novembre 1920.

n° 4-290-1920 le 9Actes du Pouvoir CentralColonialn° 290 du 31/12/1920
Décision
30 oct. 1920

Décision n° 61-288-1920 Décisions diverses.

n° 61-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Décision
30 oct. 1920

Décision n° 62-288-1920 Décisions diverses

n° 62-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Décision
29 oct. 1920

Décision n° 45-288-1920 Nominations

n° 45-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Décision
29 oct. 1920

Décision n° 53-288-1920 Licenciements.

n° 53-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Décision
27 oct. 1920

Décision n° 60-288-1920 Décisions diverses.

n° 60-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Décret
27 oct. 1920

Décret n° 25-288-1920 promulguant dans la colonie le décret du 10 septembre 1920, portant rasement de la station thermale des Eaux-Bonnes Basses-Pyrénèes).

n° 25-288-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
27 oct. 1920

Arrêté n° 19-288-1920 promulguant dans la colonie deux décrets du 1 septembre 1920 portant attribution d’indemnité pour charges militaires aux officiers et militaires à solde mensuelle, ainsi qu’aux ‘militaires à solde journalière servant au de la de la d’urce légale,

n° 19-288-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
27 oct. 1920

Arrêté n° 27-288-1920 promulquant dans la Colonie le décret du 19 décembre 1920 modifiant le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies.

n° 27-288-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
27 oct. 1920

Arrêté n° 17-288-1920 Promulguant dans la colonie le décret du 2 septembre 4920, modifiant la réglementation des allocations concédées aux veules et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Côte Française des somalis.

n° 17-288-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
27 oct. 1920

Arrêté n° 23-288-1920 promulgnant dans la colonie le décret du 5 septembre 4920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906, fixant les indemnités à accorder aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies.

n° 23-288-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
26 oct. 1920

Arrêté n° 15-288-1920 promulguant le décret du 29 septembre 4920, qui approuve un arrêté du gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverture de crédite segmentaires.

n° 15-288-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
26 oct. 1920

Arrêté n° 12-288-1920 promulguant deux décrets du 29 septembre 1929 concernant le personnel du service des doucines.

n° 12-288-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 288 du 31/10/1920
Décision
26 oct. 1920

Décision n° 59-288-1920 Décisions diverses

n° 59-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
25 oct. 1920

Arrêté n° 40-288-1920 accordant à M. Réépice le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le ble,

n° 40-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
25 oct. 1920

Arrêté n° 41-288-1920 instituant pour la liquidation de certains droits et taxes un coefficient permettant de suivre les variations en francs du prix des marchandises.

n° 41-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
25 oct. 1920

Arrêté n° 42-288-1920 attribuant une indemnité de cherté de thalers aux personnels européens et indigènes des cadres généraux, métropolitains et locaux rétribués sur les fonds du budget de la Cote française des Somalis.

n° 42-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Décision
23 oct. 1920

Décision n° 44-288-1920 Nominations

n° 44-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Décision
22 oct. 1920

Décision n° 52-288-1920 Licenciements.

n° 52-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
22 oct. 1920

Arrêté n° 37-288-1920 portant de 10 à 20 centimes le droit de timbre sur les rolis postaux expédiés hors de la Colonie.

n° 37-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
22 oct. 1920

Arrêté n° 38-288-1920 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie.

n° 38-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
Arrêté
21 oct. 1920

Arrêté n° 39-288-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Ries et ses fils, membre ad-hoc du Conseil d’administration pour siéger dans la séance du 22 octobre 1920.

n° 39-288-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 288 du 31/10/1920
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