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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
9 déc. 1918

Arrêté n° 13-266-1918 fixant le maximum et les catégories de domestiques et gens de service à la charge du budget local de la Colonie que le nombre maximum des chevaux ainsi voitures et embarcations affectés aux hôtels du Gouverneur et du Secrétaire Général.

n° 13-266-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 266 du 31/12/1918
Arrêté
8 déc. 1918

Arrêté n° 263-263-1918 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Cote Française des Somalis.

n° 263-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décret
6 déc. 1918

Décret n° 02-268-1919 06/12/1918

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 268 du 28/02/1919
Décision
6 déc. 1918

Décision n° 25-266-1918 Nominations.

n° 25-266-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 266 du 31/12/1918
Arrêté
4 déc. 1918

Arrêté n° 33-255-1918 portant création d’un droit dit Taxe spéciale de reconnaissance sur les tissus de coton. les tissus en soie de toute nature et le sel.

n° 33-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
4 déc. 1918

Arrêté n° 32-255-1918 portant augmentions des droits de contrôle et de vérification frappant le café, les peaux et la cire et rétablissant le droit sur la civette.

n° 32-255-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
3 déc. 1918

Arrêté n° 12-266-1918 réglementant les honneurs civils et militaires à rendre à la dépouille mortelle de M. le Secrétaire Général Geffriand.

n° 12-266-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 266 du 31/12/1918
Décision
1 déc. 1918

Décision n° 24-266-1918 Nominations.

n° 24-266-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 266 du 31/12/1918
Arrêté
30 nov. 1918

Arrêté n° 362 portant promulgation de a deux décrets du 11 octobre 1918 relatifs à l’institution d’un commissariat spécial chargé du contrôle des militaires et des travailleurs d’origine coloniale.

n° 362Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Arrêté
29 nov. 1918

Arrêté n° 360 supprimant l’indemnité de responsabilité aux agents préposés aur guichets de la poste.

n° 360Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Arrêté
28 nov. 1918

Arrêté n° 358 imposant une surveillance médicale de dix jours à tout voyageur venant d’Abyssinie.

n° 358Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Circulaire
28 nov. 1918

Circulaire n° 01-256-1918 28 novembre 1918

n° 01-256-1918 28Actes du Pouvoir CentralColonialn° 256 du 28/02/1918
Décision
28 nov. 1918

Décision n° 357 allouant une subrention au Comité des fêtes de Djibouti à l’occasion des réjouissanres ordonnées pour fêter la signature de l’armistice.

n° 357Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Décision
27 nov. 1918

Décision n° 355 portant nomination d’une commission à l’effet de procéder à l’adjudication des travaux de prolongement de la jetée du Gouvernement.

n° 355Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Circulaire
27 nov. 1918

Circulaire n° 19-265-1918 au sujet de la visite médicale des fonctionnaires malades.

n° 19-265-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Décision
26 nov. 1918

Décision n° 356 nommant des membres du comilé d’hygiène.

n° 356Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Décision
25 nov. 1918

Décision n° 351 portant attribution provisoire des fonctions d’officier de l’état-civil et de chargé de l’inscription marilime.

n° 351Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Arrêté
23 nov. 1918

Arrêté n° 349 déterminant l’indication journalière de l’heure légale.

n° 349Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Arrêté
22 nov. 1918

Arrêté n° 348 modifiant la ration des ascaris et des okals des districts.

n° 348Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Loi
22 nov. 1918

Loi n° 11-286-1920 ayant pour objet de garantir da reprise de leur contrat de travail.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 11-286-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Arrêté
21 nov. 1918

Arrêté n° 343 fixant la composition de conseil de défense de la Cote Francaise des Somalis.

n° 343Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Arrêté
21 nov. 1918

Arrêté n° 347 portant fermeture provisoire des écoles de garcons et filles.

n° 347Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Décret
19 nov. 1918

Décret n° 16-267-1919 19 novembre 1918

n° 16-267-1919 19Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Arrêté
18 nov. 1918

Arrêté n° 342 interdisant jusqu à nourel ordre l’accès du territoire de la Côte Francaise des Somalis à tout indigène venant d’Ethiopie.

n° 342Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Loi
16 nov. 1918

Loi n° 07-268-1919 ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épares.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 07-268-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 268 du 28/02/1919
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