Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 13-266-1918 fixant le maximum et les catégories de domestiques et gens de service à la charge du budget local de la Colonie que le nombre maximum des chevaux ainsi voitures et embarcations affectés aux hôtels du Gouverneur et du Secrétaire Général.
Arrêté n° 263-263-1918 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Cote Française des Somalis.
Décret n° 02-268-1919 06/12/1918
Décision n° 25-266-1918 Nominations.
Arrêté n° 33-255-1918 portant création d’un droit dit Taxe spéciale de reconnaissance sur les tissus de coton. les tissus en soie de toute nature et le sel.
Arrêté n° 32-255-1918 portant augmentions des droits de contrôle et de vérification frappant le café, les peaux et la cire et rétablissant le droit sur la civette.
Arrêté n° 12-266-1918 réglementant les honneurs civils et militaires à rendre à la dépouille mortelle de M. le Secrétaire Général Geffriand.
Décision n° 24-266-1918 Nominations.
Arrêté n° 362 portant promulgation de a deux décrets du 11 octobre 1918 relatifs à l’institution d’un commissariat spécial chargé du contrôle des militaires et des travailleurs d’origine coloniale.
Arrêté n° 360 supprimant l’indemnité de responsabilité aux agents préposés aur guichets de la poste.
Arrêté n° 358 imposant une surveillance médicale de dix jours à tout voyageur venant d’Abyssinie.
Circulaire n° 01-256-1918 28 novembre 1918
Décision n° 357 allouant une subrention au Comité des fêtes de Djibouti à l’occasion des réjouissanres ordonnées pour fêter la signature de l’armistice.
Décision n° 355 portant nomination d’une commission à l’effet de procéder à l’adjudication des travaux de prolongement de la jetée du Gouvernement.
Circulaire n° 19-265-1918 au sujet de la visite médicale des fonctionnaires malades.
Décision n° 356 nommant des membres du comilé d’hygiène.
Décision n° 351 portant attribution provisoire des fonctions d’officier de l’état-civil et de chargé de l’inscription marilime.
Arrêté n° 349 déterminant l’indication journalière de l’heure légale.
Arrêté n° 348 modifiant la ration des ascaris et des okals des districts.
Loi n° 11-286-1920 ayant pour objet de garantir da reprise de leur contrat de travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 343 fixant la composition de conseil de défense de la Cote Francaise des Somalis.
Arrêté n° 347 portant fermeture provisoire des écoles de garcons et filles.
Décret n° 16-267-1919 19 novembre 1918
Arrêté n° 342 interdisant jusqu à nourel ordre l’accès du territoire de la Côte Francaise des Somalis à tout indigène venant d’Ethiopie.
Loi n° 07-268-1919 ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épares.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :