Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 338 supprimant l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé du magasin des traraux publics.
Décret n° 4-267-1919 14 Novembre 1918.
Arrêté n° 390 ARRETE fixant a nouveau le prix de diverses denrées de consommation.
Circulaire n° 24 Pénurie du peronnel de l’Hôpitale.
Loi n° 43-261-1918 La taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 17-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.
Décret n° 18-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.
Décret n° 16-265-1918 instituant un commissariat général chargé du contrôle : 10 des militaires français d’origine coloniale: 20 des militaires et travailleurs indigènes originaires des possessions africaines dépendant du ministère des colonies.
Arrêté n° 04-268-1919 10/10/1918
Arrêté de Promulgation n° 295-263-1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910.
Arrêté n° 298-263-1918 portant renouvellement et prolongation de sursis.
Arrêté de Promulgation n° 294-263-1918 modifiant pour la durée de la guerre le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des Secrétariats généraux des colonies.
Arrêté de Promulgation n° 293-263-1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 ma 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies.
Arrêté de Promulgation n° 296-263-1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3éme classe des colonies.
Décision n° 287-263-1918 Licenciement.
Arrêté de Promulgation n° 281-263-1918 appliquant à la Colonie l’article unique de la loi du 1er mai 1905 relative à la poursuite et preuve des délits et contraventions en matière de douane.
Arrêté de Promulgation n° 283-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Décision n° 288-263-1918 Congé.
Décision n° 286-263-1918 Révocation.
Décision n° 285-263-1918 Promotion.
Décision n° 284-263-1918 Révocation.
Arrêté de Promulgation n° 282-263-1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Décision n° 280-263-1918 Nomination.
Arrêté n° 291-263-1918 portant fixation du prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes.
Arrêté n° 289-263-1918 réglementant la sortie des marchandises par boutres à destination de Port-Soudan.