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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
15 nov. 1918

Décision n° 338 supprimant l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé du magasin des traraux publics.

n° 338Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Décret
14 nov. 1918

Décret n° 4-267-1919 14 Novembre 1918.

n° 4-267-1919 14Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Arrêté
14 nov. 1918

Arrêté n° 390 ARRETE fixant a nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

n° 390Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Circulaire
9 nov. 1918

Circulaire n° 24 Pénurie du peronnel de l’Hôpitale.

n° 24Actes du Pouvoir LocalColonialn° 265 du 30/11/1918
Loi
30 oct. 1918

Loi n° 43-261-1918 La taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 43-261-1918 LaActes du Pouvoir CentralColonialn° 261 du 31/07/1918
Décret
11 oct. 1918

Décret n° 17-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.

n° 17-265-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 265 du 30/11/1918
Décret
11 oct. 1918

Décret n° 18-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.

n° 18-265-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 265 du 30/11/1918
Décret
11 oct. 1918

Décret n° 16-265-1918 instituant un commissariat général chargé du contrôle : 10 des militaires français d’origine coloniale: 20 des militaires et travailleurs indigènes originaires des possessions africaines dépendant du ministère des colonies.

n° 16-265-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 265 du 30/11/1918
Arrêté
10 oct. 1918

Arrêté n° 04-268-1919 10/10/1918

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 268 du 28/02/1919
Arrêté
30 sept. 1918

Arrêté de Promulgation n° 295-263-1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910.

n° 295-263-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
30 sept. 1918

Arrêté n° 298-263-1918 portant renouvellement et prolongation de sursis.

n° 298-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
30 sept. 1918

Arrêté de Promulgation n° 294-263-1918 modifiant pour la durée de la guerre le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des Secrétariats généraux des colonies.

n° 294-263-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
30 sept. 1918

Arrêté de Promulgation n° 293-263-1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 ma 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies.

n° 293-263-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
30 sept. 1918

Arrêté de Promulgation n° 296-263-1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3éme classe des colonies.

n° 296-263-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
30 sept. 1918

Décision n° 287-263-1918 Licenciement.

n° 287-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
28 sept. 1918

Arrêté de Promulgation n° 281-263-1918 appliquant à la Colonie l’article unique de la loi du 1er mai 1905 relative à la poursuite et preuve des délits et contraventions en matière de douane.

n° 281-263-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
28 sept. 1918

Arrêté de Promulgation n° 283-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

n° 283-263-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
28 sept. 1918

Décision n° 288-263-1918 Congé.

n° 288-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
28 sept. 1918

Décision n° 286-263-1918 Révocation.

n° 286-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
28 sept. 1918

Décision n° 285-263-1918 Promotion.

n° 285-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
28 sept. 1918

Décision n° 284-263-1918 Révocation.

n° 284-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
28 sept. 1918

Arrêté de Promulgation n° 282-263-1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

n° 282-263-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 263 du 30/09/1918
Décision
26 sept. 1918

Décision n° 280-263-1918 Nomination.

n° 280-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
26 sept. 1918

Arrêté n° 291-263-1918 portant fixation du prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes.

n° 291-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
Arrêté
26 sept. 1918

Arrêté n° 289-263-1918 réglementant la sortie des marchandises par boutres à destination de Port-Soudan.

n° 289-263-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 263 du 30/09/1918
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