Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresCirculaire n° 1-229-1915 Ministérielles des 21 Octobre et 2 Novembre 1915 relatives aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d’huissier aux Colonies.
Circulaire n° 6-230-1915 portant instructions relatives au cumul des indemnilés pour charge de famille au titre civil et au titre mililaire.
Décision n° 293bis Nominations
Décision n° 293-228-1915 portant renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.
Arrêté n° 289-228-1915 rapportant celui du 16 Septembre 1914 nommant M. Frangent Juge Président. d’Appel dans l’affaire Louis Dabail et Ci contre Soleiman Mohamed.
Décision n° 290-228-1915 Mesure Diverse.
Arrêté n° 290-228-1915 accordant au nommé Salem. Abdullah MOUTI, la Concession, en toute propriété, du lot n° 1 de l’ancien abattoir.
Arrêté n° 291-228-1915 accordant au Sieur Abdou Mohamed Kassim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender-Djedid.
Arrêté n° 292-228-1915 accordant la concession en toute propriété de divers lots de terrains situés au village indigène de Bender-Djedid.
Arrêté n° 286-228-1915 relatif à l’habillement du personnel indigène des Douanes.
Arrêté n° 285-228-1915 réglementant l’habillement des plantons
Décision n° 284-228-1915 Mesure Diverse.
Arrêté n° 282-228-1915 prescrivant, jusqu’à nouvel ordre, la fermeture du bureau auxiliaire de Douane du plateau du Marabout.
Arrêté n° 287-228-1915 réglementant l’habillement des canotiers et du personnel au service de surveillance des eaux territoriales.
Arrêté n° 281-228-1915 rendant exécutoire l’arrêt de la Cour Criminelle de Djibouti du 15 Octobre 1915 prononcé contre le nommé Georges Zoumis (1).
Loi n° 2-229-1915 soumettant aux obligations militaires prévues par les lois de 1905 et de 1913 les sénégalais des communes de plein exercice de la Colonie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 280-228-1915 Mouvement.
Arrêté n° 279 portant réduction de la quotité de l’indemnité de cherté de vivres allouée aux fonctionnaires eLagents. (1)
Arrêté de Promulgation n° 276-228-1915 portant dérogations à des prohibitions de sortie.
Décision n° 274-228-1915 Mouvement.
Arrêté de Promulgation n° 275-228-1915 portant application aux Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc, des dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole, la houille crue el la houille carbonisée (coke).
Arrêté de Promulgation n° 272-228-1915 approuvant le décret du 22 Août 1914 qui qui « autorisé les Gouverneurs généraux el les Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.
Arrêté n° 271-228-1915 portant promulgalion du décrel du 8 Septembre 1915 rendant applicable aux Colonies el Pays de Protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, les dispositions dés lois du 17 Août 1915.
Arrêté de Promulgation n° 270-228-1915 rendant applicables aux Colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie el le Maroc les dispositions du décret du 20 Août 1915 prohibant ta sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement de divers produits.
Arrêté de Promulgation n° 273-228-1915 abrogeant en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915.