Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 106 désignant le fonctionnaire chargé de l’administration des successions des fonctionnaires.
Circulaire n° 03-187-1912 relative aux modifications apportées au tableau A des colis postaux.
Circulaire n° 1-189-1912 relative aux primes à la construction des navires exportés aux colonies arant d’être munis de leurs machines.
Décision n° 104 Licenciements
Décret n° 02-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.
Décret n° 2-185-1912 le 2 mars 1912.
Arrêté n° 103 modifiant celui du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes et Contributions.
Arrêté n° 95 fixant le maximum de l’encaisse du Service des Douanes et Contributions.
Décision n° 97 nommant une Commission pour la réception d’un pavillon d’isolement à l’hôpital.
Décision n° 97 Mutations
Décision n° 99 MESURES DIVERSES
Décision n° 96 Mutations
Loi n° 2-185-1912 sur la réorganisation du service de l’inscription maritime aux Colonies.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 91 MESURES DIVERSES
Décision n° 90 nommant une commission pour viser la machine du remorqueur « Ménélick ».
Arrêté n° 88 nommant deux membres et un délégué du Gouvernement au Conseil du Contentieux de la Colonie pour l’année 1912.
Arrêté n° 92 promulguant le décret du 14 septembre 1911 sur l’échange en franchise des commissions rogatoires entre les tribunaux consulaires français et les parquets coloniaux.
Arrêté n° 87 Mutations
Décision n° 87 mouvements
Décision n° 86 Mutations
Arrêté n° 82 autorisant Le remboursement d’un cautionnement.
Arrêté n° 84 promulguant divers articles de la loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
Décision n° 76 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à M. Kalos.
Décision n° 75 autorisant M. Kalos à entreprendre le commerce des armes et des munitions.
Décision n° 77 MESURES DIVERSES