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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
6 mars 1912

Arrêté n° 106 désignant le fonctionnaire chargé de l’administration des successions des fonctionnaires.

n° 106Actes du Pouvoir CentralColonialn° 185 du 01/04/1912
Circulaire
5 mars 1912

Circulaire n° 03-187-1912 relative aux modifications apportées au tableau A des colis postaux.

n° 03-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Circulaire
5 mars 1912

Circulaire n° 1-189-1912 relative aux primes à la construction des navires exportés aux colonies arant d’être munis de leurs machines.

n° 1-189-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 189 du 01/08/1912
Décision
4 mars 1912

Décision n° 104 Licenciements

n° 104Actes du Pouvoir CentralColonialn° 185 du 01/04/1912
Décret
2 mars 1912

Décret n° 02-187-1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.

n° 02-187-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 187 du 01/06/1912
Décret
2 mars 1912

Décret n° 2-185-1912 le 2 mars 1912.

n° 2-185-1912 le 2Actes du Pouvoir CentralColonialn° 185 du 01/04/1912
Arrêté
29 févr. 1912

Arrêté n° 103 modifiant celui du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes et Contributions.

n° 103Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Arrêté
28 févr. 1912

Arrêté n° 95 fixant le maximum de l’encaisse du Service des Douanes et Contributions.

n° 95Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
28 févr. 1912

Décision n° 97 nommant une Commission pour la réception d’un pavillon d’isolement à l’hôpital.

n° 97Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
28 févr. 1912

Décision n° 97 Mutations

n° 97Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
28 févr. 1912

Décision n° 99 MESURES DIVERSES

n° 99Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
28 févr. 1912

Décision n° 96 Mutations

n° 96Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Loi
23 févr. 1912

Loi n° 2-185-1912 sur la réorganisation du service de l’inscription maritime aux Colonies.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2-185-1912Actes du Pouvoir CentralColonialn° 185 du 01/04/1912
Décision
22 févr. 1912

Décision n° 91 MESURES DIVERSES

n° 91Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
22 févr. 1912

Décision n° 90 nommant une commission pour viser la machine du remorqueur « Ménélick ».

n° 90Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Arrêté
22 févr. 1912

Arrêté n° 88 nommant deux membres et un délégué du Gouvernement au Conseil du Contentieux de la Colonie pour l’année 1912.

n° 88Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Arrêté
22 févr. 1912

Arrêté n° 92 promulguant le décret du 14 septembre 1911 sur l’échange en franchise des commissions rogatoires entre les tribunaux consulaires français et les parquets coloniaux.

n° 92Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Arrêté
21 févr. 1912

Arrêté n° 87 Mutations

n° 87Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
21 févr. 1912

Décision n° 87 mouvements

n° 87Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
21 févr. 1912

Décision n° 86 Mutations

n° 86Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Arrêté
17 févr. 1912

Arrêté n° 82 autorisant Le remboursement d’un cautionnement.

n° 82Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Arrêté
16 févr. 1912

Arrêté n° 84 promulguant divers articles de la loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.

n° 84Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
13 févr. 1912

Décision n° 76 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les armes et munitions à M. Kalos.

n° 76Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
13 févr. 1912

Décision n° 75 autorisant M. Kalos à entreprendre le commerce des armes et des munitions.

n° 75Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
Décision
13 févr. 1912

Décision n° 77 MESURES DIVERSES

n° 77Actes du Pouvoir CentralColonialn° 184 du 01/03/1912
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