Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresCirculaire n° 01-183-1912 au sujet des caisses de réserve des budgets généraux et locaux des Colonies.
Décret n° 01-186-1912 27/11/1911
Arrêté n° 300 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé OKiè Gobolé.
Arrêté n° 07-170-1911 Mouvements
Décision n° 300 MOUNEMENTS
Décision n° 298 Mutations
Arrêté n° 299 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Abdi Nour.
Décret n° 01-170-1911 22 novembre 1911
Circulaire n° 15 Ministre des colonies relative aux renseignements demandés par le Ministre des Finances pour le projet de budget de budget de 1912.
Circulaire n° 04-186-1912 relative aux conditions de la navigation sous pavillon français, dans les mers lointaines.
Circulaire n° 2-182-1912 Ministère des Colonies. —. Service Administratif Colonial, — 1er Section,
Arrêté n° 297 promulguant le décret du 14 octobre 1911 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du département des Colonies.
Circulaire n° 03-183-1912 au sujet des mentions essentielles omises sur les réquisitions de passage.
Dépêche n° 04-170-1911 mutation
Dépêche n° 05-170-1911 Mouvements
Arrêté n° 12-171-1911 du Ministre des Colonies, déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personnes décédées dans les Colonies.
Arrêté n° 06-170-1911 mutations
Circulaire n° 5-181-1911 au sujet des droits des gouverneurs en manière de dégrèvements des contributions locales.
Circulaire n° 03-186-1912 relative aux conditions du renvoi en France des marins condamnés ou déserteurs.
Circulaire n° 1337 ministérielle du 24 octobre 1912 précisant les conditions de renvoi en France des marins condamnés et déserteurs.
Circulaire n° 02-183-1912 relative à l’application du décret du 12 juin 1911.
Arrêté n° 293 promulguant le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété Foncière à la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 292 promulguant le décret du 12 octobre 1911 modifiant celui du 20 novembre 1882 sur le régime des Colonies.
Arrêté n° 291 promulguant le décret du 15 septembre 1911 relatif à l’indemnité de séjour à accorder aux fonctionnaires appelés à suivre une cure thermale à Vichy en 1911 qui n’ont pas été admis à l’hôpital militaire.
Arrêté n° 290 nommant une Commission à l’effet d’étudier les conditions d’application à la Côte Française des Somalis, les dispositions de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique.