Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 290 nommant une Commission à l’effet d’étudier les conditions d’application à la Côte Française des Somalis, les dispositions de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique.
Notification n° 10-180-1911 la guerre qui vient d’éclater entre l’Italie et la Turquie.
Circulaire n° 5-180-1911 au sujet des retenues pour pension sur la solde du personnel des Travaux Publics des Colonies.
Arrêté n° 249 accordant au sieur Aly Abdallah Ismaël la concession définitive d’un terrain à Befider-Djedid.
Arrêté n° 289 rapportant celui du 20 septembre 1911.
Circulaire n° 3-184-1912 ministérielle pour l’application du décret du 25 septembre 1911, portant modification sur les passages du personnel colonial.
Approbation n° 6-181-1911 des modifications apportées à l’arrêté du 3 septembre 1907 sur le service des mandats poste.
Circulaire n° 08-178-1911 fixant les dispositions relatives au fonctionnement des Services administratifs coloniaux à Paris et dans les ports.
Circulaire n° 02-170-1911 ministérielle portant suppression du pompon pour les officiers, adjudants et sous-officiers rengagés et adoption d’’un plumet pour les officiers et adjudants
Arrêté n° 285 promulguant le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège),
Circulaire n° 7-170-1911 relative aux Ventes du Domaine de l’État effectuées dans les Colonies. Imputation des recettes et des dépenses. Frais de régie.
Arrêté n° 286 promulguant dans la Colonie le décret du 25 septembre 1911, modifiant la règlementation sur les passages du personnel colonial.
Arrêté n° 282 ouvrant un crédit provisoire au chapitre 30 bis du Service colonial.
Décret n° 3-181-1911 le 14 octobre 1911.
Décision n° 276 mouvement
Arrêté n° 275 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, Exercice 1911.
Circulaire n° 9-189-1912 Classement de la station thermale d’Audinac-les- Bains ( Ariège).
Arrêté n° 274 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ismaël Ouaïsse.
Arrêté n° 9-180-1911 fixant les largeurs d’emprises de la voie ferrée sur le territoire français.
Décret n° 2-181-1911 modifiant le décret du 20 novembre à 1882 sur le régime financier des Colonies.
Décision n° 272 MUTATIONS
Décision n° 270 mouvement
Arrêté n° 304 portant interdiction de séjour.
Décision n° 266 MUTATIONS
Arrêté n° 305 complétant l’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général.