Textes officiels

Décision n° 71-324/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) à l’Office des Anciens Combattants.

Décision n° 71-329/SG/FP accordant un congé administratif à un électronicien de phare, en service au Port de conimétfcé de Djibouti.

Arrêté n° 71-320/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

Arrêté n° 71-315/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.AI. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Arrêté n° 71-316/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget 1971 de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 71-317/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle de Dikhil

Décision n° 71-161 modifiant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 2 mars 1971, page 2064) promulgué par arrêté n° 147/SLAG du 19 mars 1971

Arrêté n° 71-305/SG/AT fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés.

Arrêté n° 71-306/SG/AI dit « Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 71-310/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.LE. (Camerone)

Décision n° 71-302/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 71-308/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux de l’Administration générale des fonctionnaires du Service de la Santé publique

Décision n° 71-319/SG/AI définissant les règles de l’examen de qualification de pompier

Décret n° 71-145 modifiant et complé- tant le décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements ‘bancaires (J.O.R.F. du 24 février 1971, p. 1865). Fpromulgué par arrêté n° 275/SLAG du 10 mai 1971].

Décision n° 71-301/SG/FP portant intégration du personnel

Arrêté n° 71-298/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseisner à du personnel de l’’Enseiseignement privé

Arrêté n° 71-304/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés

Décision n° 71-299/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)

Arrêté n° 71-294/SG/AT complétant l’arrêté n° 71-191/SG/AI du 4 février 1971, ordon- nant la fermeture des débits de boissons à consom- mer sur place à l’occasion des élections partielles du 14 mars 1971

Décision n° 71-277/SG/CG portant apbrobation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1971

Décision n° 71-285/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 71-271/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons et annulant une autorisation précédente

Décret n° 304/SLAG portant nomination de M. Champ-Clos consul honoraire des Pays-Bas à Djibouti

Arrêté n° 71-172/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 30 janvier au 14 mars 1971

Arrêté n° 71-259/SG/T . portant désignation du commissaire aux comptés de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.