Textes officiels

Décision n° 69-1788/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un instituteur de 2° classe du cadre territorial

Décision n° 69-1789/SG/FIN autorisant M. Aouled Miguil Farah à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 1 .

Arrêté n° 1212/SEJ du 15 décembre1969 promulguant le décret du 15 novembre 1969 relatif à la fabrication de pièces de 50 franes destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 69-1777/SG/FP constatant la promotion à l’ancienneté des fonctionnaires du cadre territorial.

Décision n° 69-1780/SG/FP mettant un ingénieur des travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et et du Port .

Décret n° 69-1141 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaisance d’une longueur inférieure à 25 mètres.

Décret n° 69-1141 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaïsance d’une longueur inférieure à 25 mètres (arrêté de promulgation n° 243/SEJ du 7 avril 1970).

Décision n° 69-1768/SG/ESJ portant révocation d’un élève instituteur de 1re classe.

Rectificatif n° 1 au Journal officiel n° 25 du 9 décembre 1969

Additif n° 69-1748/SG/FP à la décision n° 69-1655/SG/FP du 19 novembre 1969 constatant Avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du service de l’Elevage au titre de l’année 1969.

Décision n° 69-1755/SG/FIN portant réduction du tarif des frais de port sur le café en transit.

Décision n° 69-1758/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à l’Association cultuelle de l’église protestante de Djibouti .

Rectificatif n° 69-1751/SG/FP à la décision n° 69-1699/SG/FP du 24 novembre 1969 constatant l’avancement d’échelon de M. Saïd Djama Hourri, ouvrier du cadre territorial de l’imprimerie administrative.

Arrêté n° 1746/SG/CG portant nomination d’un Chef de Service des Contributions à titre intérimaire.

Arrêté n° 69-1745/SG/CG portant transfert d’un permis d’occuper une parcelle d’un Terre-plein du Port.

Arrêté n° 69-1747/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guerrino Giardinieri, pour l’installation d’un atelier de fabrication de maisons préfabriquées, menuiseries métalliques, vitreries et meubles à Djibouti.

Décision n° 69-1743/SG/FP mettant une institutrice à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 69-1740/SG/FIN autorisant M. Ahmed Hadji Ismaël Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier n° 5, titre foncier n° 1110 .

Rectificatif n° 69-1741/SG/FP à la décision n° 69-1680/SG/FP du 21 novembre 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du Service de Santé, au titre de l’année 1969.

Arrêté n° 69-1727/PCG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambré dès Députés.

Arrêté n° 69-1728/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969 et autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjourah).

Arrêté n° 69-1729/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.

Décision n° 69-1730/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps. métropolitain .

Décision n° 69-1733/SG/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.

Décision n° 69-1735/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du corps métropolitain .