Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 102 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 69-1398/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 56/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés
Arrêté n° 69-1399/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 57/7eL de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés
Arrêté n° 69-1400/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 58/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 69-1401/SG/CG portant désignation du Président du, Conseil de Gouvernement intérimaire.
Arrêté n° 69-1402/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, le Ministre du Travail, le Ministre de l’Information et du Tourisme, à se rendre en mission en France.
Arrêté n° 69-1403/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims des ministres des Travaux publics et du Port, du Travail, de l’Information et du Tourisme.
Arrêté n° 69-1405/SG/AI portant résiliation du marché n° 25 du 13 février 1969 concernant la fourniture de 850 paires de chaussures de brousse.
Décision n° 69-1404/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par le surveillant du Lycée de Djibouti.
Décision n° 69-1387/SG/FIN autorisant M. Mahfood Abdulla Bahah, de nationalité sud-yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent (T.F. n° 419).
Décision n° 69-1390/SG/AI constatant l’avancement à l’ancienneté d’un chef de quartier.
Décision n° 69-1393/SG/FP portant reclassement d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale.
Décision n° 69-1394/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un électricien de phare.
Arrêté n° 69-1384/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’Information et du Tourisme.
Décision n° 69-1385/SG/CG autorisant M. Yehoshua Freedmann à exercer le commerce des boissons.
Décision n° 69-1382/SG/FP mettant un médecin de 2° classe hors cadre des armées à la disposition du Territoire.
Décision n° 69-1383/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.
Rectificatif n° 69-1380/SG/FP portant révocation de son emploi de M. Omar Aden Hassan dit Jérôme, instituteur de 2° classe du cadre territorial.
Décision n° 69-1378/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial d’un ouvrier.
Arrêté n° 69-1373/SG/CG portant service de l’Agriculture.
Arrêté n° 69-1360/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local.
Arrêté n° 69-1361/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dé- penses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (troisième et dernier modificatif).
Arrêté n° 69-1362/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1969 (premier modificatif).
Arrêté n° 69-1364/SG/CG portant nomination d’un directeur du Service de Santé du Territoire.
Décision n° 69-1363/SG/CG accordant une indemnité mensuelle à titre viager à M. Arreh Khaireh Hared.
Rectificatif n° 69-1371/SG fixant les conditions d’attribution de ‘l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.