Textes officiels

Décision n° 540/SG/T portant désignation d’un billeteur pour le payement de la prime d’assiduité et accessoires aux stagiaires du Centre de Préformation Professionnelle

Décision n° 1756/AC/NA Autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion accordée à M. Gleizes (Lucien)

Arrêté n° 528 SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

Arrêté n° 1 HC/PCG portant création d’une Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles affectés aux services de l’Etat et aux services. territoriaux

DELIBERATION n° 429/6e L accordant à l’Etat Français (pour les besoins de la Milice en Territoire Français des Afars et des Issas) la concession définitive et à titre gratuit, de terrains occupés depuis de nombreuses années par la Milice.

DELIBERATION n° 425/6e L autorisant le versement d’une avance remboursable à l’Association des Consommateurs de Djibouti et portant virement de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1967).

DELIBERATION n° 427/6e L approuvant le projet de tranche 1968 de la Section locale du F.I.D.E.S. du Plan quinquennal 1966-1970.

DELIBERATION n° 428/6e L accordant à l’Electricité de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au quartier des Salines (près avenue 13).

DELIBERATION n° 426/6e L autorisant le remboursement au budget de l’Etat des droits d’enregistrement et de timbre versés par lui au titre du marché passé avec la Société française de Dragage et de Travaux publics pour la construction d’un môle dans le port de Djibouti et modifiant le budget du Service local pour l’exercice 1967.

DELIBERATION n° 424/6e L portant ouverture d’un poste de secrétaire au Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)

Arrêté n° 93/SPCG accordant à l’Etat français, Ministère des Armées, pour les besoins des Forces terrestres, un permis d’occupation provisoire sur des parcelles du domaine public et du domaine privé du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 1366 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1407 DU 7 OCTOBRE 1964 :

Décision n° 1400 DU 6 OCTOBRE 1964 :

Décision n° 508/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme A. Gleyze

Décision n° 506/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Guy Arnault

Décret n° 67-980 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens Français originaires des territoires d’outre-mer.

Décision n° 510/SG accordant une autorisation préalable de construire a l’entreprise G. Prévitéra, S.A.R.L.

Décision n° 509/SG accordant une autorisation préalable de construire au Commandant de la Milice

Décision n° 505/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel Directeur du S.M.B.

Décision n° 507/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel-Directeur du S.M.B.

Décision n° 955/PERS portant intégration de personnel contractuel dans le Corps de complément de la Police nationale.

Arrêté n° 1.739/AAE/bis portant promulgation du décret n° 67-762 du 1er septembre 1967 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

Arrêté n° 1739/AAE/ter portant promulgation du décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale de la Défense.

Additif n° 1737/AAE à la décision n° 1714/AAE du 21 octobre 1967 donnant délégation de signature.