Textes officiels

Arrêté n° 9/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 401/6°L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant 4 l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes à applicables dans le Territoire Français des Afars et des Ne Issas en matière d’enrégistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

Arrêté n° 7/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 402/6° L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés es du Territoire Français des Afars et des Issas portant adaptation de la réglementation coopérative aux exigences du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 1274 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 69-1272/SG/AE nommant un Commis des S.A.F. billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.

Arrêté n° 32/SPCG portant modification de la Commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour le compte du Territoire.

Arrêté n° 31/SPCG fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue.

Arrêté n° 34/SPCG abrogeant l’article 8 de l’arrêté n° 65/95/SPCG du 10-5-1965 portant réglementation, dans le Territoire, du logement des Le membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des services territoriaux.

Décision n° 69-1260/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des sports et de la jeunesse, d’une institutrice du corps métropolitain

Décision n° 70-369-1927 Permissions.

Décision n° 1552/BPE intérim du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire.

Arrêté n° 27/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des a Travaux publics et du Port et du Ministère des Affaires intérieures.

Arrêté n° 24/SPCG portant nomination de l’intérimaire du Chef du Service de l’Elevage et des Industries animales.

Arrêté n° 23/SPCG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Djibouti.

Arrêté n° 26/SPCG prononçant la décheance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdi Ahmed Warsama, sur une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (titre foncier n° 649).

Arrêté n° 25/SPCG portant nomination du Chef du Service de l’Agriculture et de l’intérimaire du Chef du Service de l’Hydraulique.

Arrêté n° 1534 portant promulgation, à l’excention de Son article 36, de la loi n° 67-559 du 12 juillet 1967 modifiant et complétant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés. commerciales et l’ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 répriman certaines infractions en matière de registre du commerce.

Arrêté n° 20/SPCG portant nomination du Directeur. du Port de Dijibouti

Arrêté n° 21/SPCG autorisant un rédacteur du cadre territorial à poursuivre ses études en métropole.

Décision n° 111/PCG autorisant M. Hizan Ghaleb à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti, place Rimbaud

DELIBERATION n° 401/6 L modifiant l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire Français des Afars et des Issas en matière d’enregistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

Décision n° 1520/BPE portant nomination d’un attaché de la F.O.M. en qualité de Commandant de Cercle pour les Affaires de l’Etat et de Président du Tribunal du deuxième degré de Dikhil à titre intérimaire

Arrêté n° 19/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/101 du 30 août 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des coopératives

Décision n° 16/SPCG portant nomination du Chef du Service des Affaires administratives territoriales

Décision n° 1523/BPE portant promotion et reclassement de contractuels enservice à l’Aviation civile.

Arrêté n° 18/SPCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés