Textes officiels

Arrêté n° 6/SPCG nommant le Directeur de la Main-d Œuvre

Arrêté n° 1447 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 26/PCG M. Daoud Mohamed Sultan de Rahiéta rétabli dans ses droits à compter du 1er janvier 1966

Décret n° 67-27 Arrêté ministériel déterminant les modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 (J.O.R.F. du 20 juillet 1967, p. 7289)

Décision n° 1431 licenciement disciplinaire du milicien de 2e classe Mohamed Houmed Ali

Décision n° 1432 affectation comme chef de ‘poste administratif et de Milice du sergent-chef Infanterie de Marine Freeman

Décision n° 1433 affectation de l’adjudant d’Infanterie de Marine Guégan

Arrêté n° 1420 promulguant le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ».

Arrêté n° 4/PCG rendant exécutoire la délibération

Décret n° 13 JUILLET 1967 portant dissolution du Parti Mouvement populaire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 5/PCG rendant exécutoire la délibération

Loi n° 67-559 modifiant et complétant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et l’ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de registre du commerce (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1406 promulguant le décret du. 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du Parti Mouvement Populaire de la «< Côte Française des Somalis ».

Arrêté n° 400/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article 2 de la délibération

Arrêté n° 399/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires du budget du Service local. exercice 1967

Arrêté n° 1405 portant promulgation de la loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes

Arrêté n° 1403 promulguant le décret du 3 juillet 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 4/SPCG désignant un cinquième délégué du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967.

Décision n° 1399 engagements dans la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas, pour une durée de deux ans

Arrêté n° 701/SLAG promulgation

Arrêté n° 3/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères

Arrêté n° 2/SPCG portant nomination d’un ordonnateur

Loi n° 67-545 relative aux événements de mer

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1382 portant constatation de la démission collective du Vice-Président et des membres du Conseil de Gouvernement élus le 5 avril 1967

Arrêté n° 74-1176/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-961/SG/IAM du 10 mai 1974.