Textes officiels

Arrêté n° 1234 rendant exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 12 mai 1967 :

Décision n° 1243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 67/79/SPCG portant nomination du Chef du Service du Plan

Arrêté n° 67/82/SPCG accordant à M. Elmi Assowe, dit « Chardi », un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli

Arrêté n° 67/78/SPCG portant nomination du Chef du Service du Flan

Arrêté n° 67/80/SPCG réglementant la vente des importateurs grossistes aux demi-grossistes et détaillants des produits de première nécessité.

Arrêté n° 67/18/SPCG portant nomination du Chef du Service des Affaires économiques

Arrêté n° 1231 de mise en demeure et portant résiliation partielle d’un marché du Service local

Arrêté n° 67/81/SPCG accordant à M. Saïd Gueddi Wais un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli

Décision n° 1225 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 393/6 L portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

Décision n° 1219 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1218 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 394/6L autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale on se rendre en voyage d’information en Métropole.

DELIBERATION n° 392/6° L accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier de la Plaine, lots n°° 4b et 4c.

Arrêté n° 1629 portant désignation des mémbres du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications représentants de l’Etat.

Décision n° 1160 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté modificatif n° 1194/BPE DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 408/6e L fixant l’organisation et le fonctionnement des régies des eaux des Cercles de l’intérieur.

Arrêté n° 1199 portant autorisation de tombola

Décision n° 1181 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1185 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1182 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 67/77/SPCG relative à la prise en charge au budget du Territoire des frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation à l’hôpital Gus- taveRoussy à. Villejuif (Valde- Marne) de Mme Madina Aloïta Mohamed

Arrêté n° 1175 portant désignation des membres du Conseil du Port de Djibouti