Textes officiels

Décision n° 1172 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1165/AAE promulguant les rectificatifs au <Journal officiel» du 1er juin 1967 des décrets n° 67-236 du 23- mars 1967 sur les sociétés commerciales, et n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au résister de commerce

Arrêté n° 1175 portant désignation des membres du Conseil du Port de Djibouti

Arrêté n° 1150 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 1156 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1146 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1107 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1109 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1106 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décret n° 09-452-1934 08 juin 1935

Arrêté modificatif n° 1110 à la décision n° 890 du 23 mai 1967 accordant un congé en métropole à une institutrice détaché du cadre métropolitain

Arrêté n° 1104/BPE pourvoyant les intérims .

Décision n° 1105 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1108 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après : – Cercle de Djibouti _ (exercice 1967)

Décision n° 1103/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas».

Arrêté n° 67/76/SPCG accordant à M. Corassandijian (Stéphane) la concession défini- tive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 49 du lotissement de l’Aérogare.

Décision n° 72/AC-VG DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1078 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1079 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1081 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1077/AAE promulguant la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et d’habitabilité à bord des navires.

Arrêté n° 67/13/SPCG portant inter- diction de la réexportation du Territoire des produits (de première nécessité

Décision n° 1080 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1082 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT