Textes officiels

Arrêté n° 175 autorisant M. Luigi Bellantone, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Dijibouti

Arrêté n° 180 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes de l’exercice 1966

Arrêté n° 163 portant intégration du personnel auxiliaire dans le Cadre territorial

Arrêté n° 149 portant prorogation du mandat des représentants du personnel auxiliaire au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline

Arrêté n° 148

Décret n° 67-73 fixant les modalités de la consultation de la population de la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.

Arrêté n° 151 portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères

Arrêté n° 67-9/SPCG portant nomination d’un administrateur civil en qualité de Directeur de Cabinet et de Conseiller technique du Vice- Président du Conseil de Gouverne- ment, ministre des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 67-8/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, ‘des Domaines et du Timbre .

Arrêté n° 67-6/SPCG portant virements de crédits au Budget annexe du Port

Arrêté n° 67-7/SPCG accordant à M. Oufane Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade devant l’enceinte des BTE.

Décision n° n° 66 19 janvier 1943

Arrêté n° 17 janvier 1967

Arrêté n° 64 nommant M. Dornic (Pierre) Proviseur du Lycée de Djibouti, ordonnateur délégué des recettes et des dépenses.de cet établissement

Arrêté n° 72 rendant exécutoires les délibérations nos 842/6eL à 354/6L du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 37 rendant exécutoire la la délibération n° 359/6s L du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

Arrêté n° 11 janvier 1967

Arrêté n° 35 rendant exécutoire la délibération n° 356/6tL du 29 décembre ‘1966 de l’Assemblée territoriale modifiant et complètent le statut de la Garde territoriale

Décision n° 67-17/SPCG portant nomination d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh

Arrêté n° 10 janvier 1967

Arrêté n° 39 prorogeant l’exercice 1966 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1966

Arrêté n° 36 rendant exécutoire les délibérations n° 357 et 358/6° L de Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 29 décembre 1966

Décision n° 2055 DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DELIBERATION n° 358/6° L reportant. en 1967 des crédits ouverts au budget annexe du Port de Djibouti au titre des exercices 1965 et 1966,

DELIBERATION n° 357/6° L portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour exercice 1967,