Textes officiels

Arrêté n° 740 autorisant la Société de Transit et de Commerce S.A.R.E. à acquérir un immeuble sis à Djibouti (T.F. 114) .

Arrêté n° 23/05/1966 portant modification des statuts de la société d’Etat dite «Société Immobilière» de la C.F.S. et augmentation de son capital (Arrêté n° 117/TOM/AE/1 du 23 mai 1966) [J.O.R.F. du 3 juin 1966, p. 4420]. Arrêté de promulgation n° 964 du 15 juin 1966 .

Arrêté n° 718 fixant la composition et la date de la session extraordinaire du Conseil de révision en C.F.S. pour la classe 1967.

Décision n° 738 concernant les Services Etat.

Rectificatif n° 716 à l’arrêté fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ des territoires d’outre-mer, à destination de la France métropolitaine.

Décision n° 715 concernant les Services Etat.

Décision n° 704 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 714 approuvant les états de dégrèvements présentés le 17 mai 1966 par le Ministre des Finances.

Décision n° 703 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 713 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des T.O.M. à destination de la France métropolitaine (JORF. du 30 avril 1966, p. 3483) [arrêté dé promulgation -n° 713 du 20 mai 1966).

Décision n° 700 concernant les Services Etat.

Décision n° 694/BPE DU 16 MAI 1966 :

Arrêté n° 66-60/SPCG portant abrogation des dispositions de l’arrêté n° 64/73/SPCG du 10 juillet 1964 fixant les conditions d’auto assurances.

Arrêté n° 66/57/SPCG fixant les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse dé Compensation des prestations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.

Arrêté n° 66-61/SPCG déterminant les modalités d’application des dispositions de l’article 116, alinéa in fine du Code du travail outre-mer.

Arrêté n° 66-59/SPCG fixant l’assiette, les taux et les modes de recouvrement des cotisations dues à la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail.

Arrêté n° 66-58/SPCG fixant les attri- butions et les règles de fonctionnement du Conseil d’administration de la Caisse de compensation des pres- tations familiales et des accidents du travail ainsi que les principes généraux de l’organisation administrative, financière et comptable.

Arrêté n° 66/58/SPCG portant insti- tution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la C.F.S. régis par le Code du travail outre-mer.

Décret n° 13 mai 1966 portant création de lycées d’Etat dans les territoires d’Outre à Mer et les Nouvelles-Hébrides (arrêté de promulgation n° 28 du 7 janvier 1967)

Arrêté n° 676 rapportant les mesures d’interdiction de séjour.

Arrêté n° 677 portant nomination de conseillers près le conseil du contentieux administratif.

Décision n° 674 DU 13 MAI 1966 :

Décret n° 13/05/1966 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].

Décret n° 66-329 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4317). Arrêté de promulgation n° 971 du 17 juin 1966.

Arrêté n° 66/54/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .