Textes officiels

Décision n° 1287 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1276 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1277 autorisant M.Thedoro Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.

Décision n° 1269 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1270 autorisant M.Roccodi Carmine de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.

Arrêté n° 64/102/SPCG portant nomination à titre intérimaire, du Chef du Service des Affaires conomique.

Arrêté n° 64/106/SPCG accordant M. Kassim Hamoudou Houssein un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli.

Arrêté n° 64/110/SPCG accordant M. Saïd Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle deterrain sise à Ambouli (titre foncier n° 792),

Arrêté n° 64/111/SPCG approuvant la convention relative à conviction en énergie électrique du Camp Liétellier.

Arrêté n° 64/114/SPCG portant modification du plan comptable d’« Electricité de Djibouti».

Arrêté n° 64/109/SPCG prononcant déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Omar Hadji Ismail Dirié sur un terrain sis à Ambouli (lot n° 8 du boulevard d’Ambouli.

Arrêté n° 64/113/SPCG modifiant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1963

Arrêté n° 64/103/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique

Arrêté n° 64/112/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1964.

Arrêté n° 64/115/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’«Electricité de Djibouti pour année 1196.

Arrêté n° 64/104/SPCG accordant à M Darar Waiss Assoe un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis au kilomètre 5 de la route d’ARTA.

Arrêté n° 64/103/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publiquer

Arrêté n° 64/108/SPCG accordant M Djama Oudine Djama un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 64/107/SPCG accordant M. Ahmed Ali Àteya un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Décision n° 1264 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 1252 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1249 modifiant l’arrété n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des à Somalis.

Arrêté n° 524 complétant l’art. 1er de 1arrêté n. 426 du 26 Mai 1943.

Décision n° 1221 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1214 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT