Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDELIBERATION n° 108/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 104/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 112/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 105/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Décision n° 1175/BPE Décisions concernant les Services Etat
DELIBERATION n° 106/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 64/96/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.
Arrêté n° 1168 portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.
Arrêté n° 162/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.
Décision n° 1161 8 AOUT 1964
Décision n° 1150/BPE 7 AOUT 1964
Arrêté n° 64/105/SPCG accordant M. Hassan Egal Miguil un permis d’occupation provisoire sur une par- celle de terrain sise à Djibouti, quantier 2
Décision n° 1158 7 AOUT 1964
Décision n° 1155 7 AOUT 1964
Arrêté n° 1151 prescrivant suspension de permis de conduire.
Arrêté n° 1157 portant recrutement d’infirmiers et d’’infirmières de la Santé publique et fixant le nombre de places à mettre au concours au titre de l’année 1964.
Décision n° 1156 7 AOÛT 1964
Arrêté n° 1152 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire.
Arrêté n° 1148 portant autorisation de tombola.
Décision n° 5 DU 6 AOUT 1964:
Arrêté n° 1143 chargeant des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la C.F.S. le gendarme Ali Meidal.
Décision n° 1162 6 AOUT 1964
Décision n° 1133 Décisions concernant les Services Etat
Rectificatif n° 1141/ITLS Décisions concernant les Services Etat
Décision n° 1134 5 AOUT 1964