Textes officiels

Arrêté n° 13 avril 1964 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE en vue d’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique

Décision n° 465 Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 463 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Arrêté n° 461 autorisant M. et Mme Jean Dell ‘Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Arrêté n° 458 rendant exécutoire la délibération n° 45/6 L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant réforme et refonte des tarifs de publicité du «Réveil de Djibouti ».

Décision n° 454/BPE Décisions concernant les ministères

DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 43/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation

DELIBERATION n° 59/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 58/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 61/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 454 rendant exécutoire la délibération n° 39/6-L du 27 mars 1964

Arrêté n° 457 rendant exécutoires les délibérations n° 43/6L et 44/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘en matière fiscale.

Arrêté n° 458/BPE rendant exécutoire la délibération n° 45/6e L du 27 mars 1964

Arrêté n° 456 rendant exécutoire la délibération n° 42/6eL du 27 mars 1964

Arrêté n° 459 rendant exécutoires les délibérations 46/6°L et 47/6e L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

Arrêté n° 460 rendant exécutoires les délibérations n°° 48/6 L à 61/6 L du 21 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 49/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 53/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 44/6e L exonérant de taxe intérieure de consommation le beurre fondu

DELIBERATION n° 54/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 56/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 47/6e L portant autorisation de virements de de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 42/6e L portant approbation de la résolution n° 15 du 16 janvier 1964 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1964 de la loi-programme

DELIBERATION n° 39/6e L portant abrogation de la délibération n° 361