Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 102 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 74-652/SG/CG portant modification des attributions de l’agent intermédiaire du service de l’Elevage et des Pêches.
Arrêté n° 74-653/SG/CG modifiant et complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant règlementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
Arrêté n° 74-654/SG/CG portant nomination de lagent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.
Décision n° 74-648/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).
Arrêté n° 212/SLAG portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents tlectoraux.
Arrêté n° 74-637/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-637/SG/CD du 8 avril 1974.
Arrêté n° 74-638/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 30/8e L.
Arrêté n° 74-639/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 31/8e L.
Arrêté n° 74-640/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 32/8e L.
Arrêté n° 194/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier
Arrêté n° 82 ARRÈTE DE PROMULGATION N° 195/SLAG
Décision n° 74-632/SG/FP ERRATUM AU J.0. DU TF.AI N° 8 PAGE 140
Arrêté n° 03/04/1974 PORTANT DECLARATION DE DEUIL NATIONAL
Arrêté n° 192/SLAG portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement
Arrêté n° 193/SLAG portant création d’un comité local de sécurité aéroportuaire sur l’aérodrome de Djibouti-Ambouli.
Décision n° 74-615/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux Administratif
Arrêté n° 74-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-587/SG/CD du 2 avril 1974)
Arrêté n° 74-588/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-588/SG/CD du 2 avril 1974).
Arrêté n° 74-589/SG/CD rendue exécutoire par-arrêété n° 74-589/SG/CD du 2 avril 1974.
Arrêté n° 74-590/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-590/SG/CD du 2 avril 1974.
Arrêté n° 74-586/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-586/SG/CD du 1 avril 1974.
Décision n° 171/PERS portant désignation d’un représentant du Haut-Commissaire au à conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales.
Arrêté n° 861 portant modification des arrêtés n°° 1620, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des Territoires d’outre-mer
DELIBERATION n° 28/8e L accordant à l’Etat Français là concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti – au lieu dit « Gabode ».
DELIBERATION n° 29/8e L portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 2 936 000 Francs Français contracté par le Service Médical Enterentreprises auprès de la Caisse de Coopération Economique.