Textes officiels

Décision n° 74-508/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-510/SG/FP portant intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 130/SLAG portant modi- fication de l’arrêté 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police

Décision n° 74-492/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un volontaire de l’aide technique.

Arrêté n° 74-479/SG/CD portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-480/SG/CG constatant la composition du Conseil d’administration de la: Caisse des Prestations Sociales.

Décision n° 74-474/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-475/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial du corps du service de l’Elevage

Décision n° 74-477/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux Administratif.

Décision n° 74-499/SG/FP portant révocation de son emploi d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Arrêté n° 74-478/SG/CD relatif à des concessions définitives de parcelle de terrains domaniaux.

Décision n° 74-461/SG/FP mettant un inspecteur de la Police Nationale à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes.

Décision n° 74-462/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un gardien de la paix .

Décision n° 74-463/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-465/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

Décision n° 74-466/SG/FIN portant admission à la retraite de l’ex-garde territorial de 1° classe Ahmed Doualeh Aden, mile 360.

Décision n° 74-467/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire de deux gardes territoriaux.

Décision n° 74-476/SG/FIN autorisant la société Civile et Immobilière « Plein ciel » à acquérir Un terrain bâti, sis à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard, Titre fonciers n°182 et 113

Arrêté n° 09/03/1974 portant délégation de signature

Arrêté n° 15/03/1974 portant délégation de signature.

Décision n° 74-445/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier «cadres hors budget des armées

Décision n° 74-448/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement 1973, et promotion, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux

Décret n° 74-209 portant transfert au Premier ministre des attributions précédemment dévolues au Ministre des départements et territoires d’outre-mer

Décret n° 74-210 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre- mer (JORE n° 59 du 8 mars 1974, pages 2668,2669.

Décision n° 74-434/SG/TP/TT nommant un billeteur au service des Travaux Publics.